Prélèvement à la source : l’année 2017 sera moins blanche que prévu

Chose promise, chose due : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, inscrit dans le projet de Loi de finances 2017, devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. À compter de cette date, l’impôt sera donc directement déduit des revenus, l’année même de leur perception. Or, en 2017, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année 2016. Qu’adviendra-t-il, dans ces conditions, des revenus de l’année 2017 ? Seront-ils passés sous silence, oubliés, purement et simplement effacés ? Rien n’est moins sûr…

Suppression du décalage d’un an : mode d’emploi

À partir de 2018, l’impôt sera directement prélevé « à la source », c’est-à-dire sur la fiche de paie. Le taux de prélèvement appliqué au salaire de chaque contribuable sera, tout d’abord, calculé en fonction de ses revenus connus sur les années précédentes. Ensuite, la déclaration sur les revenus effectifs de 2018 donnera lieu à une régularisation : soit un remboursement de l’administration fiscale, soit des versements complémentaires en 2019.

De sorte que si les revenus de l’année 2017 seront bel et bien déclarés et pris en compte pour établir le taux de prélèvement de 2018, ce ne sera que provisoirement. Ils seront, au final, escamotés par la régularisation qui interviendra sur la base des revenus déclarés au titre 2018. D’où, à première vue, l’impression d’une année fiscalement blanche.

L’imposition des revenus exceptionnels rebat les cartes

Pour les contribuables, la tentation pourrait être grande de gonfler leurs revenus sur 2017, par exemple, en décalant les versements individuels facultatifs (VIF) qu’ils effectuent habituellement sur un dispositif d’épargne de type article 83. En effet, le plafond étant reportable pendant trois ans, ils pourraient décider de différer d’une année ces versements, et déduire en 2018, les sommes qu’ils auraient renoncé à glisser dans cette enveloppe fiscale pendant l’année blanche…

Le législateur n’est, toutefois, pas décidé à laisser se développer de tels effets d’aubaine. Ainsi, les revenus dits « exceptionnels » constatés au cours de l’année 2017 seront soumis à l’impôt. Une liste – non exhaustive – de primes, plus-values, et autres indemnités susceptibles d’être rattrapées par la patrouille est fournie sur le site de l’administration fiscale. L’intention des pouvoirs publics est claire : ne pas laisser impunément les contribuables majorer, à loisir, leurs revenus de l’année 2017.

>>> Notre conseil :

Renoncer exceptionnellement à ses versements individuels facultatifs (VIF) effectués, depuis des années, sur un contrat article 83 revient, de toute évidence, à majorer ses revenus. Même chose pour les versements sur un PERP ou un contrat Loi Madelin. C’est pourquoi, ce genre de choix risque fort d’être considéré par l’administration fiscale comme une façon un peu trop opportuniste de tirer profit de l’année « blanche ». Nous recommandons ainsi de maintenir le niveau des VIF pour l’année 2017, afin de ne pas interrompre inutilement une stratégie d’épargne bénéfique à long terme. En revanche, choisir l’année 2017 pour démarrer ou augmenter ses VIF est, sans aucun doute, peu pertinent.

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