Franchise médicale : quelles évolutions en 2024 ?

Le paysage de la santé en France connaît une évolution significative avec le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires, annoncé par le Gouvernement à l’automne dernier et rendu officiel par les décrets du 16 février 2024. Cette mesure vise à limiter les déficits de l’Assurance Maladie mais a également un impact direct sur le porte-monnaie des assurés.

Qu’est-ce que la Franchise Médicale et la Participation Forfaitaire ?

Les franchises médicales et les participations forfaitaires sont des contributions financières que les assurés doivent payer pour certains actes médicaux. Elles sont déduites des remboursements effectués par la Sécurité sociale pour les consultations (généralistes, spécialistes, actes techniques), les examens de radiologie, les analyses de biologie, l’achat de médicaments, certains actes paramédicaux, et les transports sanitaires.

Il est important de noter que les consultations de chirurgiens-dentistes, d’auxiliaires médicaux et de sages-femmes ne sont pas assujetties à ces participations forfaitaires.

Les contrats Frais de santé responsables n’ont pas le droit de couvrir ce reste à charge.

Les Nouveaux Montants des franchises médicales pour 2024

Depuis le 18 février 2024, le montant de la participation forfaitaire a doublé, passant de 1 à 2 euros par consultation.

Concernant les franchises médicales, le doublement est également de mise à partir du 31 mars 2024 :

• Pour chaque boîte de médicaments, la franchise passe de 50 centimes à 1 euro ;
• Pour les transports sanitaires (hors urgence), elle passe de 2 à 4 euros.

Plafonds Annuel et Journalier

Le plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires demeure inchangé à 50 euros par assuré. Cependant, le plafond journalier pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires connaît une augmentation, fixé respectivement à 4 euros et 8 euros dès le 31 mars 2024.

Exceptions

Certaines exceptions à l’application de ces franchises médicales et participations existent, notamment pour :

• Les assurés de moins de 18 ans.
• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’Aide Médicale d’État.
• Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement.
• La contraception d’urgence pour les femmes de moins de 25 ans.
• Les actes médicaux et paramédicaux réalisés lors d’une hospitalisation ou les médicaments délivrés à cette occasion
• Les transports d’urgence

Conséquences pour les Assurés

Les assurés verront donc leur reste à charge augmenter pour ces actes et consultations. L’équilibre des contrats collectif quant à eux ne sera pas impacté car les contrats responsables ne sont pas autorisés à prendre en charge les franchises médicales et participations forfaitaires.