Fin des accords de branche : auditez vos contrats de prévoyance

Depuis des dizaines d’années, les accords de branches, en matière de prévoyance, menaient presque systématiquement à la désignation d’un seul organisme chargé de la collecte des cotisations et de la gestion des contrats pour l’ensemble des entreprises d’un secteur d’activité. Ce temps est désormais révolu. Suite à une décision du Conseil Constitutionnel, les entreprises ont retrouvé toute leur liberté dans le choix de leur organisme de prévoyance, comme c’est déjà le cas pour la complémentaire santé.

Quels sont les enjeux d’un changement d’assureur, en matière de coûts, de management, de dialogue social ? Y a-t-il vraiment un intérêt à changer, et si oui, comment s’y prendre ? Voici quelques éléments de réponse en attendant un audit approfondi de vos contrats.

Des contrats et des tarifs individualisés

Chaque entreprise aura désormais la liberté de choisir son organisme de prévoyance, et pourra donc bénéficier d’une offre tarifaire personnalisée. Jusqu’à présent, le taux de cotisation était identique pour l’ensemble de la branche. Il dépendra maintenant de critères tels que l’âge moyen et la sinistralité. Imaginons une start-up, dans le web, avec des salariés âgés de 25 ans en moyenne : leur taux de cotisation pourrait chuter de moitié. Evidemment, une entreprise de consultants, composée de cinq ou six associés sexagénaires, aurait une moins bonne surprise !

Le système de solidarité entre les entreprises d’une même branche n’est donc plus incontournable. Celui-ci présentait le défaut majeur de traiter de la même façon les entreprises vertueuses et les autres. Par exemple, dans le bâtiment, les efforts de sécurité et de prévention des risques impacteront désormais le niveau des cotisations de chaque entreprise, séparément.

Ne pas jeter les accords de branche avec l’eau du bain

On aurait, toutefois, tort de tirer un trait sur les accords de branche. Premièrement, ils continuent de fixer le niveau des garanties. Ensuite, la solution mutualisée peut parfaitement convenir à de nombreuses entreprises. La question du tarif est loin d’être la seule à prendre en compte et les solutions en place comprennent généralement de nombreux avantages secondaires : fonds sociaux, activités de prévoyance, garanties très spécifiques comme celles qui permettent de prendre en charge la carie du boulanger !

De plus, la question des relations sociales est au cœur des problématiques de prévoyance. Tel employeur souhaitera privilégier la qualité des rapports avec les partenaires sociaux et jouera la carte de la continuité. Tel autre souhaitera reprendre à son compte, dans le dialogue avec ses salariés, ce sujet de négociation finalement très positif.

Audit indispensable pour prendre la bonne décision

Ce sont toutes ces questions financières, sociales, juridiques et pratiques que Gerep prévoit d’aborder dans le cadre d’un audit des contrats de prévoyance. Près de 30 accords de branches – dont la grande distribution, le bricolage, la pâtisserie… – arrivent, en 2015, au terme de la période quinquennale qui ouvre la porte à un réexamen. A priori, les résiliations devront être signifiées deux mois avant le 31 décembre. Il est donc urgent de passer à l’étape de l’analyse complète de votre situation, avant d’envisager, éventuellement, un changement d’assureur.