Conditions de la prise en charge du Coronavirus

Face aux inquiétudes liées au Coronavirus COVID-19, vous êtes nombreux à vous interroger sur les conditions de prise en charge du Coronavirus (Covid-19) dans le cadre des contrats santé et prévoyance.

Nous vous informons que nos contrats santé ou prévoyance prévoient bien la prise en charge de cette maladie y compris dans l’éventualité d’un risque devenu pandémique, au même titre que toutes les autres.

Les arrêts de travail exceptionnels prévus par les textes réglementaires publiés ces dernières semaines, peuvent être pris en charge selon les conditions habituelles de votre contrat de prévoyance, notamment l’application du délai de franchise. En d’autres termes, si un délai de franchise maladie est prévu par le contrat, il s’appliquera normalement.

Afin de limiter la propagation de l’épidémie, les pouvoirs publics ont souhaité par traitement dérogatoire assimiler certaines situations, telles que l’isolement, l’éviction ou le maintien à domicile, à des arrêts de travail donnant droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie dès le 1er jour d’arrêt. Ces conditions dérogatoires sont prévues pour une durée de deux mois à compter du 1^er février.

Les derniers textes, à la date du 13 mars :

• Étendent le bénéfice de l’arrêt de travail dérogatoire aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement et les indemnités seront versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement (et non plus 20 jours) ;
• Octroient la compétence de délivrer ces arrêts de travail aux CPAM et non plus aux médecins des ARS comme prévu dans les premiers textes ;
• Assouplissent le recours aux téléconsultations.

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation, qui rend immédiatement obsolète toute nouvelle information, nous vous suggérons d’aller directement consulter les communications très complètes et actualisées par le ministère des Solidarités et de la Santé :

• Pour vos salariés en France :

Pour toutes questions relatives au COVID-19, en l’absence de symptômes, le gouvernement met à disposition un numéro vert : 0 800 130 000 ouvert 24h/24 et 7j/7.

S’ils présentent des problèmes respiratoires, de la fièvre et de la toux et reviennent d’une zone contaminée ou ont été en contact avec une personne contaminée, ils ne doivent pas se rendre chez leur médecin ou aux urgences, mais contacter le 15.

• Pour vos salariés à l’étranger :

Les voyageurs à l’étranger sont invités à s’inscrire sur Ariane pour recevoir les alertes et consignes de sécurité pendant leur déplacement.

Ils peuvent s’informer régulièrement de la situation en consultant la rubrique Dernière minute des conseils aux voyageurs de leur pays d’expatriation, sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Le réseau des Ambassades et Consulats est aussi à leur disposition pour répondre à l’ensemble de leurs questions.

Nous vous tiendrons informé des éventuelles évolutions réglementaires qui viendraient impacter ces règles.