Le financement de la dépendance en 3 questions

Si l’espérance de vie ne cesse de progresser en France, l’espérance de vie sans incapacité a bien du mal à suivre le rythme. Le grand âge augmente naturellement le risque de perte d’autonomie, qui entraine avec elle un cortège de nouveaux besoins : suivi médical, aide à domicile, hébergement spécialisé… Les dépenses liées à cette dépendance, majoritairement prises en charge par la collectivité, sont appelées à augmenter dans les prochaines décennies. Comment faire face à ce défi ? C’est l’un des sujets abordés par le rapport Libault rendu public il y a quelques mois. Trois questions pour y voir plus clair.

Dépendance, quels sont les chiffres en jeu ?

Selon la DREES, plus de deux millions de personnes de plus de 60 ans vivant à domicile ou en établissement spécialisé étaient en perte d’autonomie en 2015. Parmi elles, près de 1,3 millions étaient bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Selon le scénario intermédiaire de la DREES, elles seront près de 1,6 millions en 2030 et 2,2 millions en 2050.

Aujourd’hui, le coût de la dépendance est évalué à 30 milliards d’euros, pris en charge à 80% par la collectivité, soit 24 milliards d’euros. Ce qui correspond à 1,1% du PIB. En 2030, la DREES évalue l’évolution du poids de la dépendance à 1,4% du PIB, sous le simple effet de la démographie. Or, le rapport Libault plaide pour un investissement massif et urgent dans la dépendance. Il pointe du doigt la pénurie de personnel, les difficultés à recruter, la dégradation des conditions de travail, la faiblesse du temps passé auprès des personnes dépendantes par les professionnels. La situation des EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) fait régulièrement la Une des journaux et indigne l’opinion publique. Au total, le rapport Libault préconise de relever la dépense publique à 1,6% du PIB, soit l’équivalent actuel du budget de la Défense. Ce qui équivaut à un besoin de financement supplémentaire de plus 9 milliards d’euros par an à horizon 2030.

Qui finance le coût de la dépendance ?

Aujourd’hui, les 30 milliards d’euros du coût de la dépendance sont, pour moitié, pris en charge par le budget de la Sécurité sociale : soins infirmiers, équipements, actes de kinésithérapie… mais également exonération de charges sociales sur certaines prestations. L’Etat et les collectivités locales, notamment le Département, en assument 8 milliards, répartis entre l’APA, pour le suivi à domicile, et le financement de l’hébergement, en direct ou via des réductions d’impôts. Ce système, particulièrement complexe génère de l’incompréhension et des lourdeurs administratives qui pénalisent les établissements d’accueil. Restent environ 6 milliards d’euros à la charge des familles. Pour celles-ci, c’est surtout l’hébergement en établissement spécialisé qui est le plus lourd à supporter : près de 1.800 euros par mois de reste à charge en moyenne.

Que propose le rapport Libault pour financer le coût de la dépendance ?

Préalable à toutes les autres propositions, le rapport Libault préconise la reconnaissance d’un risque dépendance, distinct des branches maladie et vieillesse. Une façon, non seulement, de simplifier le dispositif, mais également de mobiliser clairement la solidarité nationale et les finances publiques pour affronter la perte d’autonomie. Le rapport précise toutefois qu’il n’est pas question d’imposer un nouveau prélèvement, ni aux employeurs, ni aux contribuables. Dans ces conditions, où trouver l’argent ? Dans les excédents du régime général de la Sécurité sociale ou, à partir de 2024, en substituant un prélèvement à la CRDS, programmée pour disparaître du fait de l’extinction de la dette sociale. Pas si simple, quand on sait que les comptes de la Sécu, que l’on espérait à l’équilibre en 2019, vont replonger dans le rouge pour un déficit compris entre 1,7 et 4,4 milliards d’euros. Autre piste : le rapport évoque l’affectation à la dépendance des économies réalisées par la sous-indexation des retraites. Une façon de solliciter un effort des retraités pour financer un risque qui les concerne au premier chef. Le rapport Libault suggère enfin de créer des instruments, comme le « prêt viager dépendance » permettant de mobiliser le patrimoine privé pour le financement de la dépendance, mais, en réalité, ces solutions ne semblent pas à la mesure du défi. Ce qui fait dire à la Ministre de la santé qu’il n’y aura pas d’autre choix que de travailler plus longtemps et de faire des économies sur d’autres pans de la protection sociale. Si un risque dépendance devait voir le jour, son destin resterait étroitement lié à celui de l’assurance maladie et des retraites.