La Déclaration Sociale Nominative (DSN), choc de simplification

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est pour les entreprises, le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement. Elle est destinée à remplacer toutes les déclarations sociales. 

Jusqu’à présent, les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations sociales à de multiples organismes et à des échéances différentes. 

Grâce à la DSN, les entreprises pourront procéder, à partir de leur logiciel de paie, à une seule transmission, mensuelle et dématérialisée, dont les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés (Urssaf, retraite complémentaire, prévoyance…).

La simplification est un enjeu majeur pour les entreprises. 

Et comme tout projet de transformation, il nécessite une période d’adaptation à de nouvelles méthodes et de nouveaux processus.

La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations à partir du 1er janvier 2016, et dès la paie d’avril 2015 pour certaines entreprises.

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