Les Ateliers de la Protection Sociale

Un tour en campagne #2 : la liberté nuit-elle à la santé ?

Posté le 21 avril 2017

Entre autres originalités, la campagne présidentielle a fait émerger l’idée d’une sécurité sociale intégrale et universelle, signant la mise au rebut des complémentaires santé ! Pour certains candidats, non seulement, la santé doit être gratuite à 100%, mais elle doit, de plus, être totalement administrée par les pouvoirs publics. 

Un tour en campagne #2 : la liberté nuit-elle à la santé ?

La libre concurrence sur le banc des accusés

Si cette proposition, pour le moins irréaliste, est neuve, elle s’appuie, néanmoins, sur un vieux fond idéologique qui voudrait que la libre-concurrence entre les acteurs privés et le libre choix des assurés soient, par nature, incompatibles avec un système de sécurité sociale solidaire.

Pourtant, la concurrence est vertueuse : elle suscite une baisse des prix et encourage l’innovation. Elle garantit une offre multiple adaptée aux besoins de chaque client, entreprise ou individu tandis que l’assurance maladie universelle et intégrale n’offrirait qu’une couverture unique et figée peu compatible avec l’offre de soins actuelle. Enfin, le libre choix de la complémentaire santé est un élément de dialogue constructif et de politique sociale au niveau de l’entreprise, qu’il serait dommage de vouloir confisquer.

 

C’est la complémentaire santé qui est universelle !

L’existence d’un reste à charge pour les patients est un principe de base de notre système de santé, datant de sa création en 1945. La progression de la couverture par des organismes complémentaires n’a cessé de réduire la part des dépenses de santé pesant effectivement sur les ménages. Celle-ci est passée de presque 10% en 2001 à 8,4% en 2015. Il serait paradoxal de vouloir supprimer les complémentaires santé au moment même où près de 100% des patients en bénéficient. Ce principe du reste à charge assurable permet de conjuguer accès aux soins et maîtrise des dépenses. À l’inverse, une sécurité sociale intégrale en mode « guichet ouvert » conduirait immanquablement à la déresponsabilisation des patients, à la dérive des dépenses et, donc, au déséquilibre du système.

 

Renforcer la liberté plutôt que la brider

Le libre choix de l’assureur, le libre choix des garanties, la libre concurrence entre les acteurs… voilà les principes qu’il faut défendre pour mieux protéger le système de santé et ses bénéficiaires. De cette conviction résultent plusieurs propositions. Premièrement, l’avantage fiscal qui s’applique aux contrats ne devrait pas dépendre du respect d’un panier de soins restrictif mais être, au contraire, accordé quelques soient les garanties proposées. Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit d’abroger la réforme des contrats responsables de 2014.

Ensuite, il est indispensable de stabiliser la réglementation sur la protection sociale complémentaire. Depuis que les clauses de désignation sur la prévoyance ont été supprimées, la menace de leur retour plane en permanence. Dernière tentative avortée, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Imposer un assureur unique à l’ensemble des entreprises d’une branche, en d’autres termes, assurer un monopole à un organisme complémentaire, n’est en aucun cas de l’intérêt des assurés. Ainsi, il serait souhaitable de réformer le paritarisme de gestion pour éviter que les partenaires sociaux n’aient à assumer un mélange des genres entre négociation collective et désignation des organismes complémentaires. Il s’agit, au final, de réserver la responsabilité du choix aux principaux intéressés, et de considérer que la liberté est une solution, plutôt qu’un problème.

Damien Vieillard-Baron

 

Un tour en campagne #1 : la santé, gratuite ?

Posté le 20 avril 2017

La campagne présidentielle 2017 a donné lieu à son lot de débats enflammés sur un thème cher aux Français : leur santé. Après quelques mois de polémiques, il n’est désormais plus du tout question de déremboursements de petits risques ou même d’économies : être candidat, c’est promettre de nouvelles prises en charge, « gratuites ». Selon les cas, il s’agit des lunettes, des soins dentaires, ou même de la totalité des frais de santé.

Un tour en campagne #1 : la santé, gratuite ?

Non, la santé n’est pas gratuite !

Partout, il n’est question que de réduction du reste à charge. Pourtant, la santé des Français coûte cher, très cher : plus de 260 milliards € par an, soit près de 12% du PIB. La consommation de biens et de soins médicaux avoisine les 200 milliards €, financés depuis 2001 à plus de 76% par la sécurité sociale. Sur le quart restant, la part couverte par les complémentaires santé n’a cessé de progresser, le reste à charge patient diminuant  à 8,4% en 2015.

Derrière l’illusion de la gratuité agitée dans la plupart des programmes sur tout ou partie des dépenses de santé, se pose la question cruciale de la répartition équitable des coûts. En d’autres termes, qui va payer si les patients ne paient plus ? Avant de faire de nouvelles promesses, ne faudrait-il pas s’interroger sur la soutenabilité à long terme de la structure de financement de l’assurance-maladie ? De 2008 à 2016, la progression des dépenses a atteint 35 milliards €, soit près de 2,5% de hausse par an. Un coût essentiellement financé par les cotisations sociales et la CSG (contribution sociale généralisée), payées en grande partie par les salariés eux-mêmes.


Les vertus du reste à charge

S’il nous semble indispensable de conserver le principe d’un reste à charge, c’est, tout d’abord, pour des questions de financement dont les discours démagogiques n’ont que faire. Mais, c’est surtout pour responsabiliser les assurés individuellement, les associer à la préservation du système de protection sociale et à la maîtrise des coûts. La gratuité totale constituerait une incitation à consommer, même sans nécessité, un encouragement au comportement de « passager clandestin », et finalement un formidable coup d’accélérateur à la dérive des dépenses de santé. Ce qui est vrai pour les individus l’est également pour les entreprises : quel intérêt auraient-elles à poursuivre des programmes de prévention santé ?

À l’inverse, le maintien d’un reste à charge assurable par une complémentaire santé permet de favoriser l’accès aux soins tout en instaurant des stratégies efficaces de maîtrise des dépenses, par exemple, avec le développement des réseaux de soins. Plutôt que de laisser prospérer les formules creuses articulées autour de la gratuité, pourquoi ne pas promouvoir la belle idée d’une responsabilité collective, partagée, associant les patients et tous les acteurs de la filière à la préservation de notre système de santé ? 

Damien Vieillard-Baron