Les Ateliers de la Protection Sociale

Un tour en campagne #4 : Deux candidats, deux visions de la protection sociale

Posté le 28 avril 2017

Le second tour des présidentielles pourrait donner lieu à un affrontement entre deux visions de la protection sociale. Comme ce sujet est souvent survolé dans les débats, voici quelques clés de décryptage pour mieux comprendre les silences qui entourent ces points de programme.

Un tour en campagne #4 : Deux candidats, deux visions de la protection sociale

Marine Le Pen et sa stratégie de protection

Le programme de Marine Le Pen en matière de protection sociale est le plus « immobiliste » dans la mesure où il n’entend pas modifier la donne systémique. Il propose de maintenir des complémentaires santé qui coexisteront aux côtés du régime général. Simplement, Marine Le Pen a affiché son ambition de contrôler les tarifs en vigueur en limitant les frais de gestion. Quand on connait le flou qui entoure cette notion, on peut penser que les réformes seront limitées.

Les innovations principales de Marine Le Pen portent sur les retraites, supposées acquises à taux plein à 60 ans avec 40 annuités, et sur la préférence nationale qui devrait être introduite dans l’accès aux prestations et dans la fiscalité. La candidate évoque notamment la possibilité d’une augmentation du quotient familial.

S’agissant de la santé, le Front National développerait les maisons de santé et prendrait quelques mesures ponctuelles pour améliorer le système, sans bouleverser son économie d’ensemble.

 

Emmanuel Macron entamerait des réformes de structure

Du côté d’Emmanuel Macron, les réformes en matière de protection sociale pourraient être beaucoup plus ambitieuses, même si le candidat n’a pas encore pris le temps de détailler le contenu exact de ses propositions.

Le changement le plus important proposé par le « Marcheur » tient à la réforme systémique des retraites, même s’il ne s’est pas encore étendu sur le sujet. Il s’agirait d’individualiser les droits à la retraite en étendant à tous les assurés la logique de calcul en vigueur dans les régimes d’assurance retraite complémentaire.

Cette réforme des retraites dite notionnelle est pratiquée en Suède et en Italie. Le candidat a prévu de la précéder d’une grande consultation, qui laisse à penser qu’elle ne sera pas forcément mise en œuvre…

Dans le domaine de la santé, les propositions d’Emmanuel Macron ne sont pas forcément plus étoffées que dans le domaine de la retraite. En revanche, le candidat propose de fiscaliser les recettes de l’assurance maladie. Cela se traduirait par une forte baisse des cotisations, et par leur probable compensation fiscale. Une augmentation de la CSG est donc à prévoir.

À ce stade, il semblerait qu’Emmanuel Macron envisage de commencer par une suppression des cotisations salariales. La mesure n’a pas été détaillée, mais elle coûte environ 45 milliards d’euros et supposera un redéploiement fiscal.

Pour le reste, il a promis un remboursement à 100% des lunettes. Là encore, la proposition manque de détail et personne ne sait si cette promesse signifie une augmentation des remboursements par la sécurité sociale (dont le financement n’est pas expliqué) ou si elle confiera aux complémentaires santé le soin de rembourser au premier euro.

Damien Vieillard-Baron

Un tour en campagne #3 : big data, big absent

Posté le 26 avril 2017

Au cours de cette campagne présidentielle, le débat sur la santé des Français a semblé irrémédiablement figé autour des questions de remboursements de soins et de reste à charge. Pourtant, un merveilleux sujet de dispute ou de dissertation mériterait d’être porté sur la place publique : « l’utilisation des données de santé, enjeux, risques, perspectives. »

Un tour en campagne #3 : big data, big absent

Les promesses du big data

La loi Santé, portée par Marisol Touraine, prévoyait la création du SNDS (système national des données de santé), une gigantesque base de données permettant l’exploitation des données de santé issues des hôpitaux, de l’assurance maladie et autres acteurs de la santé. Ce projet, concrétisé depuis le 10 avril 2017, doit, par exemple, fournir de précieuses informations aux chercheurs et favoriser l’innovation dans le domaine de la santé.  Outil de veille sanitaire, il doit permettre de prévenir ou anticiper le déclenchement d’épidémies. D’autres bénéfices pourraient être envisagés en matière d’accompagnement des patients, notamment dans le suivi des maladies chroniques, ou pour personnaliser les soins au regard des réponses apportées à des populations similaires.

La peur de l’open data

La mise en œuvre de ce chantier colossal se heurte à de nombreux défis techniques : modernisation numérique de l’hôpital et de l’organisation médicale, collecte et sécurisation des données. Pourtant, les retards les plus criants semblent surtout dus à la peur du changement et l’inertie. Le temps de l’ouverture semblait venu ; c’est tout le contraire qui se produit. En effet, à l’heure de l’open data généralisé, on assiste, impuissants, à la création d’une base de données immense, certes, mais entièrement verrouillée, réservée aux porteurs « d’un projet public ». Une réalité qui met en lumière toute la méfiance des pouvoirs publics à l’égard de l’évolution technologique et des acteurs de la santé.

Questions éthiques ou rétention d’information ?

Tenus à l’écart de cette mine d’informations, nous en sommes réduits à imaginer ce que nous pourrions faire en ayant accès à des données anonymisées. À l’échelle d’une entreprise de 15 000 à 20 000 salariés, une connaissance plus fine des pathologies et besoins permettrait d’ajuster les garanties complémentaires et mettre en place des plans de prévention santé, réellement adaptés. Inutile de faire un plan anti-tabac, quand c’est le stress qu’il faut combattre.

L’ouverture des données de santé, dans le respect de la vie privée, est une opportunité d’améliorer collectivement la politique de santé publique et de protection sociale. Il est temps de mener un débat sur ce sujet, de lever les inquiétudes des assurés, et de faire clairement le tri entre les questionnements éthiques, légitimes, et les postures d’arrière-garde, dont la seule motivation est de maintenir jalousement l’information entre les mains des pouvoirs publics.

Damien Vieillard-Baron