Les Ateliers de la Protection Sociale

Meilleurs vœux pour une nouvelle année (enfin) consacrée aux enjeux majeurs de notre protection sociale

Posté le 22 décembre 2016

En 2015, nous avions dénoncé sans relâche le goût immodéré de la complexité qui anime le législateur. Mais, à la frénésie réglementaire succèdent invariablement les décrets d’application et la mise en œuvre des décisions dans les entreprises. L’année 2016 s’est donc, tout naturellement, placée sous le signe de la pédagogie et du conseil pratique. 

Meilleurs vœux pour une nouvelle année (enfin) consacrée aux enjeux majeurs de notre protection sociale

2016 au rythme de la complémentaire santé

Le remboursement des soins a été au centre des préoccupations durant toute l’année 2016. Les premiers mois ont été consacrés aux questions de dernière minute concernant la généralisation de la complémentaire santé : quid des cas de dispense, que faire du conjoint, quels sont les cas d’exclusion…  

Une fois ces problèmes pratiques réglés, est arrivée, sans crier gare, l’heure des premiers couacs. Tandis que le contrat responsable a plafonné de facto le niveau de remboursement des mutuelles, le contrat d’accès aux soins (CAS) n’est absolument pas parvenu à modérer les honoraires des médecins. Conséquence logique que nous avions annoncée : l’augmentation du reste à charge pour les usagers. Les premiers bilans chiffrés arrivent, et il y a fort à parier que cette question continuera d’occasionner des remous et quelques ajustements en 2017.

Une simplification bienvenue

Si l’année écoulée a consolidé nos critiques au sujet des réformes assénées au régime des complémentaires santé, elle nous a également réservé quelques bonnes surprises.  Soulignons les effets positifs de la loi Macron sur des sujets tels que le compte épargne temps, le Perco, l’intéressement… Autre bon point : la mise en œuvre de la DSN, aussi chronophage soit-elle, constituera, au final, un grand pas en avant dans la gestion des transferts de données sociales, et, par conséquent, dans la simplification de la vie des entreprises.

Année 2017 : retour aux grands enjeux

Quels seront les sujets qui agiteront l’année 2017 ? L’avenir de la Sécurité sociale et la santé semble, d’ores et déjà, s’être invités dans la short list des questions qui fâchent pour les prochaines élections présidentielles. Chez Gerep, nous continuerons, comme en 2016, de promouvoir la qualité de vie au travail et le bien-être en entreprise au travers du programme GPS. Mais, nous n’oublierons pas les enjeux fondamentaux, comme, par exemple, la retraite, et nous efforcerons d’alimenter un débat mature autour de ce sujet si souvent caché sous le tapis. Mais, avant de s’attaquer aux grandes résolutions et aux problèmes épineux, nous vous souhaitons de passer de joyeuses fêtes de fin d’année. 

Damien Vieillard-Baron

Article 83 : derniers jours de 2016 pour les versements volontaires !

Posté le 16 décembre 2016

Les versements individuels facultatifs (VIF) sur les contrats d’épargne retraite permettent de soustraire les sommes versées à l’impôt sur le revenu tout en épargnant pour sa retraite. Cela semble trop beau et pourtant, c’est vrai ! En cette période propice aux cadeaux, il serait de bon ton d’offrir à vos salariés ce conseil de grande valeur : n’oubliez pas de faire vos versements volontaires sur votre contrat Article 83 avant le 31 décembre !

Article 83 : derniers jours de 2016 pour les versements volontaires !

Versement volontaire sur le contrat Article 83 : un avantage fiscal immédiat

Les contrats à cotisations définies Article 83 permettent aux salariés de se constituer un capital qui leur sera restitué sous la forme d’une rente viagère au moment de la retraite. Cette assurance-vie collective est approvisionnée par les cotisations prélevées sur le salaire, ainsi que par des versements volontaires du salarié.

Ces versements volontaires sont soumis à des conditions très avantageuses puisqu’ils sont tout bonnement déductibles du revenu. Pour un salarié qui atteint la tranche d’imposition à 30% (comme près de 5 millions de foyers), cet « effort » d’épargne retraite rapporte 30% en économie d’impôt dès l’année qui suit. Quel autre placement permet de faire mieux ?

Une enveloppe fiscale individuelle à calculer

Le bénéfice de cet avantage fiscal est soumis à un plafond déterminé en fonction du revenu, d’une part, et des versements déjà effectués sur l’ensemble des contrats de retraite, d’autre part.

Première étape : déterminer son « enveloppe fiscale individuelle ». Celle-ci correspond, pour 2016, à 10% des revenus professionnels annuels, avec un plafond de VIF de 30.893 €. Le revenu de référence à prendre en compte pour le calcul est la somme des salaires nets de cotisations sociales, desquels il convient de déduire les frais professionnels.

Déduire tous les versements pour obtenir le « disponible fiscal »

Une fois calculée l’enveloppe fiscale individuelle, il convient dès lors de déterminer son « disponible fiscal individuel ». Pour ce faire, il faut soustraire de l’enveloppe fiscale individuelle, les versements sur les contrats de retraite:

  •          Cotisations salariales et patronales sur le contrat Article 83 (ainsi que Madelin notamment)
  •          Abondement Perco
  •          Versements PERP, Prefon

Le « disponible fiscal » ainsi obtenu correspond au montant maximum utilisable pour les versements volontaires sur le contrat Article 83.

Après quelques efforts de compréhension et de menues recherches pour effectuer les calculs, une économie d’impôt conséquente attend les salariés. Même si l’objectif central du contrat Article 83 demeure, ne l’oublions pas, la constitution d’un revenu complémentaire pour la retraite, la carotte fiscale est immédiatement attrayante, et permet de dégager un beau budget pour les cadeaux de Noël.

Damien Vieillard-Baron