Les Ateliers de la Protection Sociale

Faites le plein de joies simples pour les fêtes de fin d’année !

Posté le 23 décembre 2015

Où va la protection sociale ? Entre les belles paroles, les bonnes intentions et la frénésie réglementaire qui préside à la mise en application des décisions, l’année 2015 s’achève sur un sentiment de confusion. Seul point positif : on ne s’ennuie pas ! Retour sur un semestre riche en déceptions, en rebondissements, mais également en motifs d’espoir.

Faites le plein de joies simples pour les fêtes de fin d’année !

Simplification des procédures et libéralisation du marché : un grand malentendu

Le choc de simplification aura-t-il lieu ? Il est permis d’en douter. Certes, de nombreux indices attestent d’une volonté générale de simplifier les procédures et libérer le marché : loi Macron, fin des contrats de prévoyance cadenassés, procédure DSN,… Nous avons même salué la délicate initiative de la direction de la Sécurité sociale qui, dans une circulaire de mai 2015, s’efforçait de synthétiser en un seul document, toutes les réglementations entourant les IJSS. 

Malheureusement, la fin d’année nous rappelle que les adeptes de la complexité n’ont pas rendu les armes. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en fournit la preuve. En quelques articles particulièrement embrouillés, il sème la confusion dans la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé. 

L’obsession du législateur semble être de tout prévoir pour éviter toute forme de discussion ou d’initiative au sein de l’entreprise. C’est pourtant sans le patronage des pouvoirs publics que les partenaires sociaux ont signé, en octobre 2015, un accord important sur le financement des régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc, qui recule de facto, par le dialogue social, l’âge de départ en retraite à taux plein.

Une année 2016 placée sous le signe de l’innovation

Quand ils ne sont pas occupés à décrypter les évolutions réglementaires, les employeurs peuvent se tourner vers l’avenir et les défis qui les attendent. La santé, la prévention et le bien-être en entreprise font désormais partie des préoccupations des managers. C’est ce que nous avons ressenti clairement lors du petit déjeuner, organisé le 27 octobre, pour présenter à nos clients notre programme GPS (Gerep Prévention Santé). Ce dispositif d’assistance aux salariés prendra son essor en 2016.

Dans un marché qui se standardise, Gerep s’efforcera également de continuer d’améliorer ce qui fait sa force : la proximité avec ses clients et la qualité du conseil et des services, notamment dans son activité de gestion. D’ailleurs, c’est probablement dans ce registre que la digitalisation qui transforme l’économie aura le plus grand impact, bénéfique, sur notre métier de courtier. Les défis ne manquent pas. Et qu’il s’agisse de réagir à de nouvelles fantaisies règlementaires ou de préparer l’avenir de la protection sociale, nous démarrerons l’année 2016 tambour battant.

En attendant, toute l’équipe de Gerep vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Nouvelle proposition de loi : créons le délit de harcèlement réglementaire !

Posté le 17 décembre 2015

Les pouvoirs publics n’ont de cesse de complexifier la réglementation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, notamment en santé. De sorte qu’une industrie jusqu’alors compétitive et performante, car basée sur la concurrence entre les différents acteurs, est littéralement en voie d’étatisation.

Nouvelle proposition de loi : créons le délit de harcèlement réglementaire !

PLFSS : nul n’est censé embrouiller la loi

 

Si vous en avez le courage et qu’il vous reste, comme nous, une dose d’optimisme,  je vous laisse le soin de lire un extrait du dernier projet de décret suite au vote du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale. Ce nouveau décret créé 3 nouveaux articles renvoyant à 5 articles du Code de la sécurité sociale (CSS) faisant eux-mêmes référence à 12 articles du CSS qui pour certains s’entrechoquent !

« Art. D. 911-7 - Le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 est calculé mensuellement sur la base d’un montant de référence défini au 1° auquel est appliqué un coefficient défini au 2°.

« 1° Le montant de référence correspond à la contribution mensuelle de l’employeur au financement de la couverture mentionnée au III de l’article L. 911-7 pour la catégorie à laquelle appartient le salarié et pour la période concernée ; elle tient compte le cas échéant de la rémunération du salarié.

« Lorsque tout ou partie de la contribution est forfaitaire et indépendante de la durée effective de travail, il lui est appliqué un coefficient égal au rapport, pris dans la limite de 1, entre la durée effective hebdomadaire de travail prévue par le contrat et la durée mentionnée à l’article

L. 3121-10 du code du travail. Ce coefficient n’est pas applicable à la composante de la contribution proportionnelle à la rémunération.

« En l’absence de montant applicable au financement de la couverture collective et  obligatoire, le montant de référence est fixé à 15 € ou à 5 € pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l’article L. 325-1. Est appliqué à ces montants, un coefficient égal au rapport, pris dans la limite de 1, entre la durée effective hebdomadaire de travail prévue par le contrat du salarié et la durée mentionnée à l’article L. 3121-10 du code  du travail. Ces montants sont revalorisés chaque année, au 1er janvier, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, suivant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année antérieure et arrondis à la deuxième décimale la plus proche ».

L’application du présent 1° ne peut conduire à retenir un montant de référence inférieur à  celui calculé à l’alinéa précédent.

« 2° Est appliqué au montant de référence découlant de l’application du 1° un coefficient de [105%] pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée et de [125%] pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission. »

« Si vous m’avez compris, c’est que je me suis mal exprimé »

 

Le Ministère de la Santé et la Direction de la Sécurité Sociale semblent malheureusement avoir décidé de prendre à leur compte cette maxime. L’extrait, cité ci-dessus, crée le « chèque santé » qui correspond à une nouvelle obligation pour les entreprises vis-à-vis de certaines catégories de salariés. Il s’ajoute aux paragraphes sur les dispenses d’adhésions.

 

Résultat : l’entreprise va devoir se transformer en super contrôleur Urssaf afin de vérifier, une fois par an, les situations de ses salariés au regard de la couverture complémentaire de frais de santé, des dispenses d’adhésions, des garanties négociées dans sa branche, du financement patronal… De nouvelles contraintes qui semblent bien destinées à pousser l’employeur à la faute ! Il est donc temps de créer le délit de harcèlement réglementaire et de l’intégrer dans notre constitution. Ce serait tout simplement d’utilité et de santé publique.

Damien Vieillard-Baron 

Bouger plus pour gagner plus : une étude chiffre les bienfaits du sport

Posté le 08 décembre 2015

Pratiquer une activité physique et sportive (APS), c’est bon pour le moral, la santé, le bien-être, l’ambiance au travail, l’efficacité,… Tout le monde le sent. Mais concrètement, combien ça rapporte ? C’est la question à laquelle répond l’étude sur l’impact économique de l’activité physique et sportive publiée par Goodwill management pour le compte du Medef et du CNOSF. La conclusion est sans appel. Le développement de l’activité sportive des salariés offre un intérêt sonnant et trébuchant au salarié lui-même, à la collectivité et surtout à l’entreprise. C’est désormais prouvé : le salarié performant a toujours un sac de sport ou des baskets à portée de main !

Bouger plus pour gagner plus : une étude chiffre les bienfaits du sport

Un sédentaire qui se met au sport améliore sa productivité de 6 à 9%

S’appuyant sur plus de 150 études et une enquête réalisée auprès de 200 entreprises, l’étude évalue l’incidence de la pratique sportive sur la productivité des salariés en passant au crible différents critères : la gestion du stress, la motivation, la réduction de l’absentéisme, la baisse du turnover… Il en résulte qu’un salarié sédentaire qui commence une activité sportive modérée, c’est-à-dire l’équivalent d’un jogging d’une heure par semaine, améliore sa productivité d’environ 6%. Pour une pratique intense ou très intense, l’amélioration de la productivité dépasse les 7% pour flirter avec les 9%.

Promouvoir l’activité sportive ou comment booster de 10% son résultat net

L’enquête est poussée jusqu’à l’évaluation de l’impact de l’activité physique et sportive sur la rentabilité nette de l’entreprise. Car qui dit augmentation de la productivité, dit augmentation de la production à coût constant. Qu’en serait-il pour une entreprise de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec 10% de résultat d’exploitation et une masse salariale équivalente à 60% des dépenses ? L’étude évalue à 10% l’impact d’une politique de promotion du sport sur le résultat net de cette entreprise soit plus de 130.000 euros. Un gain impressionnant obtenu si seulement 20% des salariés se lancent dans la pratique intense d’une activité sportive, pour une augmentation de leur productivité de 7,2% !

La collectivité et le salarié également  gagnants

On imagine que les entreprises ne seront pas insensibles à ce nouveau gisement de compétitivité. Elles trouveront, auprès de la Sécurité sociale, un allié de poids. La pratique d’une activité physique et sportive se traduirait, en effet, pour la collectivité par une économie de 300 à 350 euros par salarié et par an, soit une réduction d’environ 8% des dépenses de santé annuelle. 

Les bénéfices du salarié lui-même peuvent paraître dérisoires : à peine 30 euros. Un chiffre modeste qui tient compte du fait que la plupart de ses dépenses de santé sont déjà remboursées. Il pourra se consoler en découvrant que la pratique du sport lui offre 3 ans d’espérance de vie supplémentaires et même, un sursis de 6 ans pour le début de la dépendance. Sans compter que, dorénavant, la pratique du sport devrait devenir un moyen imparable d’améliorer son image auprès des managers qui auront lu l’étude.

 

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