Les Ateliers de la Protection Sociale

Une protection sociale sur mesure pour les travailleurs non salariés (TNS)

Posté le 28 novembre 2017

Les travailleurs non salariés constituent un ensemble très hétérogène. On y trouve des dirigeants d’entreprises, des artisans, des commerçants, de jeunes entrepreneurs, des professions libérales… Leur point commun : contrairement à 90% de la population active, ils ne sont pas salariés et, de ce fait, bénéficient d’une couverture sociale moins étendue. Des solutions complémentaires existent toutefois, avec des garanties de mieux en mieux adaptées à des situations et des besoins des plus variés.

Une protection sociale sur mesure pour les  travailleurs non salariés (TNS)

Chez les TNS aussi, la complémentaire santé se généralise

Les travailleurs non salariés (TNS) bénéficient, comme les salariés, d’une couverture maladie de base. Comme les salariés, ils sont remboursés partiellement pour leurs consultations médicales, et quasiment livrés à eux-mêmes quand il s’agit d’optique ou de soins dentaires. Tandis que la généralisation de la complémentaire santé permet désormais à tous les salariés de bénéficier d’une couverture complémentaire minimale,  il n’en va pas de même pour les indépendants. Ils ont, néanmoins, la possibilité de souscrire des assurances complémentaires à des conditions fiscalement avantageuses dans le cadre de la loi Madelin. D’autant que les offres les plus récentes répondent mieux à leurs attentes en matière de souplesse et de simplicité. Par exemple, les offres sélectionnées par Gerep proposent respectivement 6 et 8 niveaux de garanties, ainsi que des prestations innovantes telles que les téléconsultations médicales, ou divers services d’assistance qui leur permettent de sauvegarder leurs biens les plus rares : le temps et la sérénité.

Prévoyance : encore du chemin à parcourir

Si la complémentaire santé gagne du terrain chez les TNS, c’est beaucoup moins le cas pour la prévoyance, puisque seuls 60% des non salariés ont souscrit un contrat. Pourtant, l’inégalité entre les salariés et les autres est bien plus criante sur les gros risques couverts par la prévoyance : décès, invalidité, incapacité… Et leurs conséquences n’en sont que plus graves. Un arrêt maladie de plusieurs mois signifie généralement la fin de l’activité pour un indépendant et constitue une grave menace pour la survie d’une petite entreprise. C’est pourquoi les assureurs ont concocté des options telles que la garantie « homme clé » ou une prise en charge des frais généraux permanents de l’entreprise en cas d’arrêt de travail du dirigeant. 

D’autre part, certains assureurs ont misé sur la simplicité pour séduire les TNS : adhésion en ligne avec effet immédiat, et questionnaire médical réduit à sa plus simple expression avec juste quelques cases à cocher. Mais, pour que les contrats santé et prévoyance demeurent réellement simples dans la durée, il est indispensable de recourir à un conseil personnalisé, et à une gestion réactive et de qualité. D’autant que la suppression évoquée du RSI, si elle ne remet pas en cause le rôle crucial des assurances complémentaires, pourrait néanmoins induire quelques évolutions réglementaires à examiner de près. 

 
 
Damien Vieillard-Baron

Fin de la période transitoire : les sur-complémentaires, c’est maintenant !

Posté le 21 novembre 2017

Tandis que de nombreuses entreprises attendent tranquillement la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2017, pour mettre leur complémentaire santé en conformité avec la loi, le Contrat responsable a déjà changé la couverture complémentaire de millions d’assurés.

Fin de la période transitoire : les sur-complémentaires, c’est maintenant !

Leur expérience devrait inciter les employeurs retardataires à faire œuvre de pédagogie et proposer à leurs salariés des options ou sur-complémentaires non responsables, afin de leur éviter de mauvaises surprises dans le remboursement de leurs frais de santé. 

Contrat responsable : attention aux hospitalisations !

La loi impose désormais aux contrats de complémentaires santé de respecter une série de nouvelles limitations et règles. Le remboursement des dépassements d’honoraires de généralistes et spécialistes est désormais plafonné. Ce qui se traduira, chez certains praticiens, par quelques euros de reste à charge supplémentaire… De quoi pousser les assurés à se poser une épineuse question : mon médecin est-il CAS ou non CAS, Optam ou non Optam ? En matière d’optique, les nouveaux plafonnements laissent de quoi s’équiper en verres adaptés à sa vue et montures à son goût. Attention toutefois : la prise en charge est limitée à une seule paire de lunettes tous les deux ans. 

C’est en cas d’hospitalisation que les effets du Contrat responsable sont les plus fâcheux. La facture restant à la charge des patients peut, en effet, aisément grimper de plusieurs centaines d’euros pour certaines opérations. Il n’est pas rare que les assurés, de retour chez eux, téléphonent pour se plaindre d’un retard de remboursement et découvrent fin avec stupéfaction que leur couverture complémentaire a été amputée de certaines garanties lors du passage au Contrat responsable. 

La solution des sur-complémentaires non responsables

Pour faire face à ces situations difficiles, la première responsabilité des employeurs est d’informer leurs salariés sur les lacunes de garanties qu’ils risquent de rencontrer après la mise en conformité de leur complémentaire santé. Mais, les efforts de communication ne suffisent généralement pas. Les hospitalisations sont des événements rares et peu prévisibles et les patients ne sont pas habitués à comparer les tarifs ou négocier les honoraires pour abaisser leur reste à charge. Avant d’entrer dans le bloc opératoire, c’est plutôt leur santé qui les préoccupe.

Pour compenser l’affaiblissement des garanties dues au Contrat responsable, les assureurs ont développé une offre de sur-complémentaires non responsables. Echelonnées en fonction de différents niveaux de garantie, elles coûtent entre quelques d'euros et quelques dizaines euros par mois, entièrement à la charge des salariés. Mais, leur mise en œuvre n’est pas neutre pour l’employeur : négociation des tarifs, gestion des nouveaux contrats individuels, paramétrage des logiciels de paie… Sans compter l’absolue nécessité de fournir un effort de pédagogie auprès du personnel et des partenaires sociaux, sous peine de polluer durablement les relations avec la Direction des ressources humaines. Après ces démarches, qu’obtient-on ? Tout simplement, le statu quo sur la couverture santé des salariés. Dépenser autant d’énergie pour qu’au final, rien ne change, cela peut paraître ingrat, mais c’est surtout indispensable.

>>> Nos conseils

> Choisissez une solution de gestion intégrée pour éviter de compliquer la vie des salariés avec plusieurs interlocuteurs et limiter les points de friction.

> Ne lésinez pas sur les explications pour dépasser la barre des 50% d’adhésion (le taux moyen constaté est d’environ 30% ) valoriser votre action et éviter à vos salariés des réveils difficiles en cas de coups durs.

> Profitez de votre campagne de communication pour promouvoir le recours aux réseaux de soins qui permettent, notamment en matière d’optique, de faire jusqu’à 20% d’économies et atteindre d’autant plus facilement une prise en charge à 100%.

 
Damien Vieillard-Baron