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Loi Macron : coup de projecteur sur le Perco

Posté le 25 novembre 2016

Un an après la promulgation de la Loi Macron, c’est l’inertie qui l’emporte. Pas de quoi révolutionner sa stratégie en matière d’épargne salariale ou plus largement d'avantages sociaux ! Pourtant, un dispositif ressort particulièrement renforcé par les mesures annoncées : le Perco. Ignoré des PME – il concerne moins de 10% du personnel des entreprises de moins de 250 salariés – il est le moins pratiqué des dispositifs d’épargne salariale : à peine 22,4% des salariés y ont accès. Mais les choses pourraient changer. Grâce à un Perco plus convaincant et la nécessité toujours plus criante de proposer aux salariés des solutions pour compléter leurs régimes de retraite obligatoires.

Loi Macron : coup de projecteur sur le Perco

Le Perco Plus : moins taxé et plus simple

La suppression pure et simple de la contribution patronale de 8,20% sur la part d’abondement excédant 2 300 € par an ne ruinera pas les finances publiques : le montant annuel moyen d’abondement au Perco se situe à 481 € par salarié. Mais, elle a le mérite d’effacer une taxe incompréhensible, qui compliquait inutilement l’accès au Perco.

Le forfait  social est, lui aussi, impacté par la Loi Macron, certes modérément et sous conditions. La taxe passe, en effet, de 20% à 16% pour la totalité des versements sur un Perco. Un maigre coup de pouce en échange de deux nouvelles contraintes qui n’en sont pas.

Gestion pilotée et investissement dans les PME : des contraintes bienvenues !

Le Perco nouvelle génération, également baptisé Perco Plus, doit nécessairement proposer, par défaut, une gestion pilotée. Il s’agit tout simplement d’une formule permettant de faire évoluer la sensibilité aux placements risqués et rémunérateurs, en fonction de l’horizon de placement. Schématiquement, plus le salarié se rapproche de la retraite, plus la part consacrée aux actions se réduit. Un système, plein de bon sens, sur-mesure pour tous, qui possède également des vertus pédagogiques puisque la majorité de l’épargne salariale est actuellement investie sur des supports dits sécurisés qui offrent des rendements proches de 0 voire négatifs.

Autre condition : une poche de 7%, qui se réduit à l’approche de la retraite, doit être réservée à  des titres éligibles au PEA-PME. Rien d’autre qu’une nouvelle opportunité de diversifier ses investissements, qui s’ajoute à la possibilité, toute récente, pour les FCPE d’investir dans organismes de placement collectif immobilier (OPCI) jusqu’à 30% de leurs actifs.

Les versements périodiques unilatéraux : le petit détail qui change tout

La Loi Macron offre aux employeurs la possibilité d’effectuer des versements périodiques sur le Perco, sous réserve d’une attribution uniforme à l’ensemble des salariés. Jusqu’alors, le Perco était une enveloppe mise à la disposition des salariés pour y préparer leur retraite. Ils choisissaient d’y épargner et pouvaient bénéficier d’un abondement incitatif de leur employeur. Avec ce versement périodique, le Perco change de nature. Il rentre dans la stratégie de rémunération de l’employeur, désormais à l’initiative d’une partie des versements, sans engagement dans la durée. Le versement périodique permet, de surcroît, d’adresser une gratification à l’ensemble des salariés, y compris ceux dont la capacité d’épargne est la plus réduite. Cette possibilité est, toutefois, plafonnée à 2% du PASS (Plafond annuel de sécurité sociale), c’est-à-dire 772 € en 2016.

>>> Notre avis :

Avec cette réforme, le Perco devient un outil beaucoup plus attrayant. Pas au point, cependant, de pousser les entreprises à renégocier les accords en cours ! Mais le Perco de nouvelle génération pourrait convaincre de nouveaux adeptes. C’est un avantage social, simple, maniable, à moindre coût, et qui pourrait être apprécié des salariés à condition de bien communiquer sur la nécessité impérieuse de compléter les régimes de retraite obligatoires. D’autant que les sommes épargnées peuvent être débloquées pour l’acquisition d’une résidence principale, ce qui reste un excellent moyen de préparer sa retraite. Cerise sur le gâteau, le chef d’entreprise peut également en bénéficier. Un atout loin d’être négligeable dans les TPE et PME.

Damien Vieillard-Baron