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Hausse de la CSG et baisse des cotisations : les gagnants, les perdants…

Posté le 05 juillet 2017

Le nouveau pouvoir exécutif entend redonner du pouvoir d’achat aux salariés et réduire l’écart entre le salaire brut et le salaire net, en supprimant 3,15% de cotisations salariales (assurance chômage et maladie). Cette mesure serait intégralement financée par une augmentation de la CSG de 1,7%.  Pour un salaire brut mensuel de 2000 €, le gain avoisinerait donc, après addition et soustraction, les 350 € par an. Dans ce jeu à somme nulle, s’il y a des gagnants, les salariés, alors qui sont les perdants ?

Hausse de la CSG et baisse des cotisations : les gagnants, les perdants…

CSG versus cotisations sociales : un jeu d’assiettes défavorable aux retraités

Si les cotisations d’assurance chômage et maladie ne concernent que les salaires, la CSG bénéficie d’une assiette beaucoup plus large. Cette taxe touche, en effet, également les revenus du capital, les revenus fonciers et les revenus de remplacement tels que les allocations chômage ou les pensions de retraite. Pour ces dernières, la CSG passera de 6,6% à 8,3%. Un couple de retraité percevant mensuellement 2500 € verra donc ses revenus grignotés de quelques 500 € chaque année. Ils pourront néanmoins se consoler avec la suppression de la taxe d’habitation qui devrait concerner 80% des foyers. Une mesure qui prendra effet, fort opportunément, « en même temps » que la hausse de la CSG.

 

Les petites pensions passent entre les mailles du filet

Les taux réduits ne devraient pas être concernés par la hausse de la CSG. Ainsi, lorsque les pensions ne dépassent pas 14 375 € par an pour une personne seule ou 22 051 € pour un couple, les taux (réduits) de CSG devraient rester à 3,8%. 

Si les pensions des retraités et chômeurs les plus modestes sont préservées de la hausse de la CSG, ce sera aussi le cas des revenus du capital, qui feront l’objet d’une autre réforme. Le programme du candidat Macron prévoyait, en effet, la mise en œuvre d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 30% sur l’ensemble des revenus financiers. Une mesure qui nécessitera quelques précisions pour bien en comprendre l’impact. Quels types de revenus financiers seront concernés ? Quels seront les planchers, plafonds ou abattements ? Et y aura-t-il une possibilité d’opter pour l’impôt progressif ?

 

Retraite supplémentaire et épargne salariale : la double peine !

La hausse de la CSG n’épargnera pas les dispositifs de retraite supplémentaire et d’épargne salariale. Bien au contraire, elle s’invite à deux reprises dans le processus, à la fois au moment de constitution de l’épargne et de la sortie en rente viagère. Dans le cas des régimes Article 83 ou des Perco, la CSG s’applique, en effet, aussi bien, aux abondements ou qu’aux cotisations des entreprises. Même si cet impôt, prélevé à la source par l’employeur, est invisible pour le salarié, c’est bien ce dernier qui le paie sur une partie de l’enveloppe destinée à alimenter son épargne, et qui subira donc, une première fois, la hausse de 1,7%. La deuxième lame passe au moment du déblocage de l’épargne sous forme de rente viagère, également soumise à la CSG, au même taux que pour les retraites de base.

Un seul dispositif profiterait de la réforme : celui qui permet de monétiser son compte épargne temps (CET) en épargne sonnante et trébuchante (Article 83 ou Perco) et qui ne jouit aujourd’hui que d’une exonération partielle de charges sociales. Il bénéficierait de la suppression de la cotisation de 2,4% à l’assurance chômage. Une bien maigre consolation au regard du tribut payé par l’épargne salariale à cette réforme, qui entre quelque peu en contradiction avec les ambitions affichées par la loi Macron de redonner des couleurs au Perco et à l’intéressement.

 Damien Vieillard-Baron