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Généralisation de la complémentaire santé et nouveaux cas de dispense : que faire de la famille ?

Posté le 12 juillet 2016

La loi transposant l’accord national interprofessionnel  n’a pas fini de perturber la gestion des ressources humaines des entreprises. Dans une dernière retouche apportée  à la toute fin de 2015, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser les salariés, dans un certain nombre de cas, à refuser l’adhésion à la complémentaire collective (voir notre vidéo). Ces cas de dispense étaient optionnels, ils sont désormais pour certains de droit public. Au centre des interrogations : le conjoint et les enfants du salarié.

Généralisation de la complémentaire santé et nouveaux cas de dispense : que faire de la famille ?

Les cas de dispenses de droit public

Les salariés couverts par la complémentaire santé de leur conjoint ont la possibilité de refuser l’adhésion à la complémentaire santé de leur propre entreprise. À condition que celle du conjoint soit de type « famille obligatoire ». Même si l’employeur n’avait pas prévu cette possibilité dans le contrat, elle peut être activée de plein droit par les seuls nouveaux salariés qui préfèrent ne garder que la couverture de leur conjoint.

Le grand charivari dans les structures de cotisations

Cette nouvelle donne incite les entreprises et leurs assureurs à développer des types de cotisations différents selon la situation de famille. Auparavant, de nombreux employeurs proposaient un taux de cotisation uniforme qui englobait la famille. Au mieux distinguaient-ils deux taux de cotisation, pour les célibataires et les familles. 

Désormais, pour alléger les budgets et simplifier la gestion des dispenses, les entreprises pourraient se diriger vers une découpe plus fine des structures de cotisations avec des composantes facultatives pour les ayants droit. Par exemple, un salarié pourra décider d’adhérer à la complémentaire santé de l’entreprise pour lui-même et ses enfants sans son conjoint. 

Cependant, l’obligation, pour l’employeur, de prendre en charge 50% des cotisations ne porte que sur la couverture de ses propres salariés. La cotisation des enfants et / ou conjoint dont l’adhésion est facultative, sera à la charge du salarié, sans financement employeur

Moindre mutualisation et tarifs en hausse

Ce nouvel éventail de possibilités risque, toutefois, de générer de l’incertitude au moment de chiffrer les nouveaux contrats. En effet, la démographique de l’entreprise est prise en compte pour faire une proposition adaptée aux besoins du client. Or si l’on s’en tient aux taux d’affiliation constatés depuis le début d’année sur les nouveaux contrats, il apparaît que dans certains cas près de la moitié des nouveaux salariés n’adhèrent pas aux régimes proposés. La mutualisation des risques s’opère donc sur une base moins importante. Ce qui pourrait aboutir au final à une augmentation des tarifs. Un effet inattendu induit par la généralisation des cas de dispense !

Damien Vieillard-Baron