Les Ateliers de la Protection Sociale

Offrez-vous un mois de vacances réglementaires !

Posté le 29 juillet 2015

L’année dernière, à la même époque, nous vous annoncions une pluie de décrets. L’été 2015 devrait être bien plus sec. Pourtant, cette année, il a fallu se retrousser les manches et passer à la mise en application des nouvelles règlementations. Après les turbulences, les doutes et les questionnements, l’heure est à la mise en conformité avec la législation.

Offrez-vous un mois de vacances réglementaires !

Un coup d’œil sur le calendrier

 

C’est le 1er avril 2015 que sont officiellement entrées en vigueur les nouvelles règles du contrat responsable. À compter de cette date, les complémentaires santé qui ne respectent pas le nouveau cahier des charges seront vouées aux gémonies de la protection sociale : contributions patronales soumises à charges sociales et taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) à 14 % au lieu de 7 %.

Les entreprises qui disposaient d’une complémentaire santé responsable « ancienne génération » avant le 19 novembre 2014 bénéficient d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité, à condition de ne pas toucher à une virgule de leur contrat en cours d’ici là.

Enfin, toutes les entreprises qui n’ont pas encore de complémentaire santé devront s’équiper avant le 1er janvier 2016 d’un contrat correspondant, au minimum, aux garanties du panier de soins ANI

La simplification en marche avec la DSN

 

C’est également à partir d’avril que les entreprises générant plus de 2 millions d’euros de cotisations Urssaf se sont converties à la DSN (Déclaration sociale nominative), un transfert unique des données de paie qui remplacera l’ensemble des déclarations sociales. Le dispositif devrait être généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Autant dire qu’avant de ressentir pleinement les bienfaits de la simplification, les entreprises devront paramétrer leur logiciel de paie et s’adapter à la nouvelle procédure.

Du nouveau à la rentrée avec le nouveau service GPS 

 

Face à cette vague de nouveautés, Gerep n’est pas resté inactif. Non content de vous accompagner dans le changement, votre courtier s’est chargé d’une nouvelle mission : la délégation de gestion de prévoyance. Désormais, nous pouvons assurer l’indemnisation des arrêts de travail en lieu et place de certains assureurs et le suivi des dossiers, avec à la clef, plus de rapidité, de proximité, de transparence et de gestion individualisée sur mesure.

Pour la rentrée, du nouveau également avec l’offre GPS (Gerep Prévention Santé), un dispositif qui maintiendra les salariés zen et en bonne santé malgré tous les défis qui les attendent d’ici la fin de l’année. Plus d’informations sur ce nouveau programme en septembre. Mais d’ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances et un ciel dégagé sur le plan réglementaire.

Tout savoir sur les IJSS : l’Urssaf se lance dans la simplification

Posté le 23 juillet 2015

La direction de la Sécurité sociale a publié le 26 mai 2015 une circulaire de 30 pages sur les modalités d’attribution et de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Une circulaire de plus ? Pas vraiment ! Cette circulaire synthétise en un seul document toutes les réglementations et instructions entourant les IJSS, pour les régimes général et agricole. Une bonne surprise : le document  lisible, organisé en sept chapitres (intitulés « annexes »), ponctués d’exemples pédagogiques, aborde clairement les principes généraux sans négliger les nombreux cas particuliers. Tour d’horizon de ce guide pratique, exhaustif, à faire découvrir à tous les responsables des ressources humaines.

Tout savoir sur les IJSS : l’Urssaf se lance dans la simplification

Conditions d’ouverture des droits aux IJSS : cas général et particularités

 

Comme tout guide pratique, celui-ci commence par le cas général, à savoir les conditions de droit commun pour avoir accès aux indemnités de l’assurance maladie. Pour 6 mois d’indemnisation, le salarié doit avoir cotisé sur une base équivalant à 1015 fois le SMIC horaire pendant six mois, ou cumuler 150 heures de travail salarié dans les trois mois civils précédant l’arrêt. À noter que ce seuil est passé de 200 à 150 heures au 1er février 2015. 

La circulaire fait ensuite la lumière sur de nombreux cas particuliers : travailleurs saisonniers, personnes rémunérées par CESU, enseignants, travailleurs cumulant emploi et retraite… Toutes les règles d’équivalence permettant d’étudier l’ouverture des droits sont égrainées. 

Modalités de calcul des IJSS: les précisions pour tout comprendre

 

Les chapitres, ou annexes, suivants sont consacrés aux conditions de maintien des droits, aux délais de carence, aux modes de calcul et de revalorisation des indemnités. Les efforts d’harmonisation, entrepris depuis juillet 2013, permettent d’y voir plus clair dans les bases de calcul des indemnités. L’exemple n°13 résume ainsi : « un salarié mensualisé est en arrêt de travail à compter du 29 juin 2015. Les salaires pris en compte dans le calcul de l’indemnité journalière sont ceux des mois de mars, avril et mai 2015.

Si ce salarié travaille de façon discontinue, les salaires pris en compte pour un arrêt de travail débutant à la même date sont ceux des mois de juin 2014 à mai 2015. »

Durée et conditions de versements

 

La sixième annexe traite de la durée de versement des indemnités, notamment pour les salariés en affection de longue durée (ALD). La règle de base : la période d’indemnisation est de trois ans et la reprise de l’activité pendant une année pleine permet de reconstituer totalement ses droits. Une dérogation est toutefois possible pour les salariés qui ont bénéficié de moins de 360 jours d’IJSS sur la période de trois ans écoulée. 

Toutes ces informations permettent de mieux comprendre la cuisine interne de la Sécurité sociale, d’accompagner les salariés ou même de défendre les droits de l’entreprise dans les cas de subrogation, abordés dans la septième annexe. La circulaire remet à jour l’ensemble des modifications apportées aux IJSS au cours des dernières années, dans un véritable document de référence, à télécharger absolument.

« Les salariés physiquement actifs ont une productivité supérieure de 12% par rapport aux sédentaires »

Posté le 08 juillet 2015

Julien Schipman est coach sportif et chercheur à l’INSEP (Institut national du sport de l’expertise et de la performance). Son credo : les entreprises devraient laisser du temps à leur salariés pour pratiquer une activité sportive sur leur lieu de travail. Explications :

« Les salariés physiquement actifs ont une productivité supérieure de 12% par rapport aux sédentaires »

Pourquoi pensez-vous que les entreprises ont un rôle particulier à jouer dans la pratique sportive de leurs salariés ?

 

Le cadre de l’entreprise est on ne peut plus pertinent pour développer l’activité physique et sportive des salariés. Premièrement, il s’agit d’un lieu de vie où les salariés passent la majeure partie de leur temps. De plus, l’entreprise est censée veiller à la bonne santé de ses salariés. Or, sans affirmer que la pratique d’un sport est la clef de tous les maux, elle permet d’améliorer la qualité de vie, la santé et réduire le stress.  Selon une étude de Chi Pang Wen, quinze minutes d’activité sportive quotidienne permettent de réduire la mortalité toutes causes de 14%. La pratique du sport génère de l’endorphine, favorise le bien-être et permet de réduire les effets du stress. Aujourd’hui, l’activité physique et sportive sur le lieu de travail est encore perçue comme une perte de temps. Pourtant les entreprises auraient également beaucoup de bénéfices à en tirer.

Quel est l’intérêt, justement, pour l’entreprise de laisser du temps à ses salariés pour la pratique d’une activité physique et sportive ?

 

Les bénéfices des programmes de pratique sportive sur le lieu de travail s’expriment en termes d’attractivité et de productivité. Ils ont un impact positif sur l’image de l’entreprise et peuvent même être un vecteur d’amélioration des relations entre les équipes. Mais c’est en matière de productivité que les études démontrent le plus nettement les bienfaits de l’activité physique. Selon une étude de Santé Canada, les salariés physiquement actifs, c’est-à-dire ceux qui sont actifs pendant 30 minutes par jour minimum, présentent une productivité supérieure de 12 % à ceux qui sont considérés comme sédentaires. L’absentéisme est aussi un bon indicateur pour évaluer la pertinence de ce type de programme. Une étude menée par l’OMS en Australie, constatait une chute de 32 % des congés maladie suite à la mise en place d’un programme d’activité physique et sportive en entreprise. Enfin, plus proche de nous, à Mulhouse, chez Peugeot Citroën, nous avons mené une étude sur les chaines de montage auprès de deux équipes, dont l’une bénéficiait d’un programme d’un quart d’heure avec échauffement, assouplissements encadrés par un kinésithérapeute. Nous avons pu constater un taux de consultation à l’infirmerie inférieur de 50 % par rapport à l’autre groupe.

Comment mettre en place concrètement ce type de programmes ?

 

Il faut tout d’abord mobiliser les acteurs internes : direction, ressources humaines, comité d’entreprise, délégués du personnel… Le programme peut consister tout simplement en une marche collective avec un coach, pendant un quart d’heure entre midi et deux heures. D’autres programmes plus vastes se développent à l’échelon local. Ainsi, à Strasbourg, une politique de mobilité active a été mise en place autour du trajet du domicile au travail. Pour favoriser l’usage du vélo, les entreprises ont construit des parcs à vélo et rémunèrent les kilomètres parcourus par leurs salariés. Les collectivités sont également impliquées. Preuve qu’avec la pratique du sport, tout le monde est gagnant.