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ObamaCare : les expatriés sur le grill !

Posté le 08 juin 2016

L’Affordable Care Act (ACA), la loi sur l’accessibilité des soins, est la grande réforme du système de santé américain, portée à bout de bras et mise en œuvre par le Président Obama au cours de ses deux mandats. Cette loi, baptisée par tous ObamaCare, vise à étendre la couverture sociale à tous les américains et permettre ainsi un accès universel aux soins. Mais dans le détail, cette grande réforme sociale se double d’un chapelet de réglementations, qui risque de disqualifier de nombreux contrats souscrits jusqu’alors par les salariés expatriés, résidant aux Etats-Unis. Un sac de nœuds aux relents protectionnistes que les plus grands groupes d’assurance internationaux peinent à démêler.

ObamaCare : les expatriés sur le grill !

L’ObamaCare pour les expatriés, c’est quoi ?

Les étrangers résidents fiscaux aux Etats-Unis, notamment les salariés expatriés, doivent être, comme les américains, couverts par une assurance maladie conforme au cahier des charges de l’ObamaCare. Si leur employeur ne leur fournit pas cette assurance, ils sont invités à souscrire une assurance individuelle « ObamaCare compliant ». La plupart des salariés expatriés bénéficiaient auparavant d’une couverture sociale satisfaisante et adaptée à leurs besoins. Le problème : une grande majorité de ces contrats sont devenus non conformes. Il est recommandé d’en changer ! Les contrevenants s’exposent à une pénalité qui augmente graduellement d’année en année. En 2016, elle s’élève au minimum à 695 $ pour une personne seule, 2085 $ pour une famille, et peut atteindre 2,5% des revenus annuels.

Un casse-tête pour les assureurs étrangers

La loi a prévu une série de réglementations et critères d’éligibilité contenus dans le Minimum Essential Coverage (MEC). Un cousin éloigné du panier de soins ANI à la sauce américaine, sur lesquels les assureurs étrangers se cassent les dents, certaines clauses favorisant les acteurs locaux. Les compétences des 50 états en matière de gestion de contrat compliquent un peu plus la donne en termes de garanties comme de tarifs. En outre, l’ACA fixe les garanties minimales à fournir, mais également  une série de conditions contraignantes pour obtenir l’agrément ObamaCare. Par exemple, la loi supprime les plafonds de couverture et les questionnaires d’antécédents médicaux. Ce qui induit des risques que les assureurs européens ne veulent pas endosser. De sorte que même la Caisse de sécurité sociale des français de l’étranger (CFE) n’est pas en mesure de fournir une solution compatible avec l’ACA.

La solution : faire appel à des assureurs locaux

Face à la perspective de perdre des milliers de contrats, la communication des compagnies d’assurance demeure floue. À ce jour, force est de constater que la meilleure façon de ne pas subir les pénalités prévues par la loi est de recourir à des contrats américains. Cette forme de protectionnisme, fondée sur l’élaboration de réglementations contraignantes, n’est pas spécifique aux Etats-Unis. Une problématique que Gerep parvient à gérer sans difficultés grâce à sa participation à Asinta, un réseau de courtiers indépendants implantés dans 56 pays, qui garantissent aux expatriés des contrats d’assurance locaux, conformes, à des tarifs optimisés.

Damien Vieillard-Baron