Les Ateliers de la Protection Sociale

Perco ou Compte épargne temps : pour ne plus abandonner les congés non pris !

Posté le 17 mai 2016

Jalonné de ponts et de jours fériés, le mois de mai présente aussi la particularité de s’achever en engloutissant les jours fériés des salariés trop occupés, qui n’ont pas réussi à écouler leur stock de jours de repos chèrement acquis l’année précédente. Un dispositif permet toutefois d’éviter la frustration du 31 mai, en transférant une partie de ses congés non pris sur son Compte épargne temps (CET) ou même directement sur son Perco. Explications.

Perco ou Compte épargne temps : pour ne plus abandonner les congés non pris !

10 jours de congés non pris, convertis en épargne retraite

Créé en 1994 pour faciliter la gestion du temps de travail, le Compte épargne temps (CET) est, au fil des réformes, devenu un instrument permettant de transformer le temps en argent. Les jours de congés payés non pris peuvent ainsi y être logés, pour être ensuite convertis en épargne retraite, dans le cadre d’un Perco ou d’un régime Article 83.  

Les salariés ne disposant pas d’un CET peuvent également sauver une partie de leurs congés non pris en les transférant directement sur leur Perco. À cet égard, la loi Macron a simplifié la donne en harmonisant les règles. Désormais, quelque soit le dispositif utilisé, les salariés peuvent convertir jusqu’à dix de leurs jours de repos non pris, au delà de la quatrième semaine de congés payés. 

Un abondement pour dégonfler le passif social à moindre coût

Les employeurs ont la possibilité d’abonder au plan d’épargne retraite du salarié lorsque celui-ci décide d’y transférer ses jours de congés non pris. Une telle décision permet de récompenser les salariés qui ont sacrifié une partie de leurs vacances afin de faire face à un surcroît d’activité. Elle permet aussi d’éviter que les jours de congés ne stagnent trop longtemps sur le Compte épargne temps (CET), gonflant ainsi le passif social de l’entreprise. En effet, en cas de démission, licenciement ou départ en retraite, le salarié perçoit ses indemnités de congés payés, stockées dans le CET. Celles-ci sont alors soumises à charges sociales. En monétisant les congés non pris via les dispositifs d’épargne retraite, l’employeur allège sa dette à des conditions avantageuses.

Une niche sociale originale

Les droits à congés payés versés au Perco bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (Maladie, vieillesse et allocations familiales) et échappent au redoutable forfait social de 20%. Ils sont toutefois soumis aux contributions CSG/CRDS ainsi qu’aux versements à Pole emploi et aux caisses de retraite et de prévoyance. Au final, l’économie de charge pour l’employeur peut dépasser les 25% du salaire brut. 

Une faveur rarissime puisque la conversion des congés payés en épargne retraite aboutit à appliquer des allégements de charges à une rémunération non versée qui aurait été de plein droit soumise aux cotisations sociales.

Damien Vieillard-Baron

Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf

Posté le 04 mai 2016

Parmi les textes issus de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016, celui qui concerne la modulation des redressements Urssaf constitue une vraie bonne nouvelle pour les entreprises. En assouplissant les règles de redressement Urssaf, et en rendant les sanctions plus proportionnelles aux fautes commises, il aboutit à changer radicalement l’analyse et l’arbitrage du risque Urssaf dans les entreprises. Explications avec Matthias Lespinasse, directeur technique chez Gerep.

Damien Vieillard-Baron

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