Les Ateliers de la Protection Sociale

Un tour en campagne #4 : Deux candidats, deux visions de la protection sociale

Posté le 28 avril 2017

Le second tour des présidentielles pourrait donner lieu à un affrontement entre deux visions de la protection sociale. Comme ce sujet est souvent survolé dans les débats, voici quelques clés de décryptage pour mieux comprendre les silences qui entourent ces points de programme.

Un tour en campagne #4 : Deux candidats, deux visions de la protection sociale

Marine Le Pen et sa stratégie de protection

Le programme de Marine Le Pen en matière de protection sociale est le plus « immobiliste » dans la mesure où il n’entend pas modifier la donne systémique. Il propose de maintenir des complémentaires santé qui coexisteront aux côtés du régime général. Simplement, Marine Le Pen a affiché son ambition de contrôler les tarifs en vigueur en limitant les frais de gestion. Quand on connait le flou qui entoure cette notion, on peut penser que les réformes seront limitées.

Les innovations principales de Marine Le Pen portent sur les retraites, supposées acquises à taux plein à 60 ans avec 40 annuités, et sur la préférence nationale qui devrait être introduite dans l’accès aux prestations et dans la fiscalité. La candidate évoque notamment la possibilité d’une augmentation du quotient familial.

S’agissant de la santé, le Front National développerait les maisons de santé et prendrait quelques mesures ponctuelles pour améliorer le système, sans bouleverser son économie d’ensemble.

 

Emmanuel Macron entamerait des réformes de structure

Du côté d’Emmanuel Macron, les réformes en matière de protection sociale pourraient être beaucoup plus ambitieuses, même si le candidat n’a pas encore pris le temps de détailler le contenu exact de ses propositions.

Le changement le plus important proposé par le « Marcheur » tient à la réforme systémique des retraites, même s’il ne s’est pas encore étendu sur le sujet. Il s’agirait d’individualiser les droits à la retraite en étendant à tous les assurés la logique de calcul en vigueur dans les régimes d’assurance retraite complémentaire.

Cette réforme des retraites dite notionnelle est pratiquée en Suède et en Italie. Le candidat a prévu de la précéder d’une grande consultation, qui laisse à penser qu’elle ne sera pas forcément mise en œuvre…

Dans le domaine de la santé, les propositions d’Emmanuel Macron ne sont pas forcément plus étoffées que dans le domaine de la retraite. En revanche, le candidat propose de fiscaliser les recettes de l’assurance maladie. Cela se traduirait par une forte baisse des cotisations, et par leur probable compensation fiscale. Une augmentation de la CSG est donc à prévoir.

À ce stade, il semblerait qu’Emmanuel Macron envisage de commencer par une suppression des cotisations salariales. La mesure n’a pas été détaillée, mais elle coûte environ 45 milliards d’euros et supposera un redéploiement fiscal.

Pour le reste, il a promis un remboursement à 100% des lunettes. Là encore, la proposition manque de détail et personne ne sait si cette promesse signifie une augmentation des remboursements par la sécurité sociale (dont le financement n’est pas expliqué) ou si elle confiera aux complémentaires santé le soin de rembourser au premier euro.

Damien Vieillard-Baron

Un tour en campagne #3 : big data, big absent

Posté le 26 avril 2017

Au cours de cette campagne présidentielle, le débat sur la santé des Français a semblé irrémédiablement figé autour des questions de remboursements de soins et de reste à charge. Pourtant, un merveilleux sujet de dispute ou de dissertation mériterait d’être porté sur la place publique : « l’utilisation des données de santé, enjeux, risques, perspectives. »

Un tour en campagne #3 : big data, big absent

Les promesses du big data

La loi Santé, portée par Marisol Touraine, prévoyait la création du SNDS (système national des données de santé), une gigantesque base de données permettant l’exploitation des données de santé issues des hôpitaux, de l’assurance maladie et autres acteurs de la santé. Ce projet, concrétisé depuis le 10 avril 2017, doit, par exemple, fournir de précieuses informations aux chercheurs et favoriser l’innovation dans le domaine de la santé.  Outil de veille sanitaire, il doit permettre de prévenir ou anticiper le déclenchement d’épidémies. D’autres bénéfices pourraient être envisagés en matière d’accompagnement des patients, notamment dans le suivi des maladies chroniques, ou pour personnaliser les soins au regard des réponses apportées à des populations similaires.

La peur de l’open data

La mise en œuvre de ce chantier colossal se heurte à de nombreux défis techniques : modernisation numérique de l’hôpital et de l’organisation médicale, collecte et sécurisation des données. Pourtant, les retards les plus criants semblent surtout dus à la peur du changement et l’inertie. Le temps de l’ouverture semblait venu ; c’est tout le contraire qui se produit. En effet, à l’heure de l’open data généralisé, on assiste, impuissants, à la création d’une base de données immense, certes, mais entièrement verrouillée, réservée aux porteurs « d’un projet public ». Une réalité qui met en lumière toute la méfiance des pouvoirs publics à l’égard de l’évolution technologique et des acteurs de la santé.

Questions éthiques ou rétention d’information ?

Tenus à l’écart de cette mine d’informations, nous en sommes réduits à imaginer ce que nous pourrions faire en ayant accès à des données anonymisées. À l’échelle d’une entreprise de 15 000 à 20 000 salariés, une connaissance plus fine des pathologies et besoins permettrait d’ajuster les garanties complémentaires et mettre en place des plans de prévention santé, réellement adaptés. Inutile de faire un plan anti-tabac, quand c’est le stress qu’il faut combattre.

L’ouverture des données de santé, dans le respect de la vie privée, est une opportunité d’améliorer collectivement la politique de santé publique et de protection sociale. Il est temps de mener un débat sur ce sujet, de lever les inquiétudes des assurés, et de faire clairement le tri entre les questionnements éthiques, légitimes, et les postures d’arrière-garde, dont la seule motivation est de maintenir jalousement l’information entre les mains des pouvoirs publics.

Damien Vieillard-Baron

Un tour en campagne #2 : la liberté nuit-elle à la santé ?

Posté le 21 avril 2017

Entre autres originalités, la campagne présidentielle a fait émerger l’idée d’une sécurité sociale intégrale et universelle, signant la mise au rebut des complémentaires santé ! Pour certains candidats, non seulement, la santé doit être gratuite à 100%, mais elle doit, de plus, être totalement administrée par les pouvoirs publics. 

Un tour en campagne #2 : la liberté nuit-elle à la santé ?

La libre concurrence sur le banc des accusés

Si cette proposition, pour le moins irréaliste, est neuve, elle s’appuie, néanmoins, sur un vieux fond idéologique qui voudrait que la libre-concurrence entre les acteurs privés et le libre choix des assurés soient, par nature, incompatibles avec un système de sécurité sociale solidaire.

Pourtant, la concurrence est vertueuse : elle suscite une baisse des prix et encourage l’innovation. Elle garantit une offre multiple adaptée aux besoins de chaque client, entreprise ou individu tandis que l’assurance maladie universelle et intégrale n’offrirait qu’une couverture unique et figée peu compatible avec l’offre de soins actuelle. Enfin, le libre choix de la complémentaire santé est un élément de dialogue constructif et de politique sociale au niveau de l’entreprise, qu’il serait dommage de vouloir confisquer.

 

C’est la complémentaire santé qui est universelle !

L’existence d’un reste à charge pour les patients est un principe de base de notre système de santé, datant de sa création en 1945. La progression de la couverture par des organismes complémentaires n’a cessé de réduire la part des dépenses de santé pesant effectivement sur les ménages. Celle-ci est passée de presque 10% en 2001 à 8,4% en 2015. Il serait paradoxal de vouloir supprimer les complémentaires santé au moment même où près de 100% des patients en bénéficient. Ce principe du reste à charge assurable permet de conjuguer accès aux soins et maîtrise des dépenses. À l’inverse, une sécurité sociale intégrale en mode « guichet ouvert » conduirait immanquablement à la déresponsabilisation des patients, à la dérive des dépenses et, donc, au déséquilibre du système.

 

Renforcer la liberté plutôt que la brider

Le libre choix de l’assureur, le libre choix des garanties, la libre concurrence entre les acteurs… voilà les principes qu’il faut défendre pour mieux protéger le système de santé et ses bénéficiaires. De cette conviction résultent plusieurs propositions. Premièrement, l’avantage fiscal qui s’applique aux contrats ne devrait pas dépendre du respect d’un panier de soins restrictif mais être, au contraire, accordé quelques soient les garanties proposées. Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit d’abroger la réforme des contrats responsables de 2014.

Ensuite, il est indispensable de stabiliser la réglementation sur la protection sociale complémentaire. Depuis que les clauses de désignation sur la prévoyance ont été supprimées, la menace de leur retour plane en permanence. Dernière tentative avortée, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017. Imposer un assureur unique à l’ensemble des entreprises d’une branche, en d’autres termes, assurer un monopole à un organisme complémentaire, n’est en aucun cas de l’intérêt des assurés. Ainsi, il serait souhaitable de réformer le paritarisme de gestion pour éviter que les partenaires sociaux n’aient à assumer un mélange des genres entre négociation collective et désignation des organismes complémentaires. Il s’agit, au final, de réserver la responsabilité du choix aux principaux intéressés, et de considérer que la liberté est une solution, plutôt qu’un problème.

Damien Vieillard-Baron

 

Un tour en campagne #1 : la santé, gratuite ?

Posté le 20 avril 2017

La campagne présidentielle 2017 a donné lieu à son lot de débats enflammés sur un thème cher aux Français : leur santé. Après quelques mois de polémiques, il n’est désormais plus du tout question de déremboursements de petits risques ou même d’économies : être candidat, c’est promettre de nouvelles prises en charge, « gratuites ». Selon les cas, il s’agit des lunettes, des soins dentaires, ou même de la totalité des frais de santé.

Un tour en campagne #1 : la santé, gratuite ?

Non, la santé n’est pas gratuite !

Partout, il n’est question que de réduction du reste à charge. Pourtant, la santé des Français coûte cher, très cher : plus de 260 milliards € par an, soit près de 12% du PIB. La consommation de biens et de soins médicaux avoisine les 200 milliards €, financés depuis 2001 à plus de 76% par la sécurité sociale. Sur le quart restant, la part couverte par les complémentaires santé n’a cessé de progresser, le reste à charge patient diminuant  à 8,4% en 2015.

Derrière l’illusion de la gratuité agitée dans la plupart des programmes sur tout ou partie des dépenses de santé, se pose la question cruciale de la répartition équitable des coûts. En d’autres termes, qui va payer si les patients ne paient plus ? Avant de faire de nouvelles promesses, ne faudrait-il pas s’interroger sur la soutenabilité à long terme de la structure de financement de l’assurance-maladie ? De 2008 à 2016, la progression des dépenses a atteint 35 milliards €, soit près de 2,5% de hausse par an. Un coût essentiellement financé par les cotisations sociales et la CSG (contribution sociale généralisée), payées en grande partie par les salariés eux-mêmes.


Les vertus du reste à charge

S’il nous semble indispensable de conserver le principe d’un reste à charge, c’est, tout d’abord, pour des questions de financement dont les discours démagogiques n’ont que faire. Mais, c’est surtout pour responsabiliser les assurés individuellement, les associer à la préservation du système de protection sociale et à la maîtrise des coûts. La gratuité totale constituerait une incitation à consommer, même sans nécessité, un encouragement au comportement de « passager clandestin », et finalement un formidable coup d’accélérateur à la dérive des dépenses de santé. Ce qui est vrai pour les individus l’est également pour les entreprises : quel intérêt auraient-elles à poursuivre des programmes de prévention santé ?

À l’inverse, le maintien d’un reste à charge assurable par une complémentaire santé permet de favoriser l’accès aux soins tout en instaurant des stratégies efficaces de maîtrise des dépenses, par exemple, avec le développement des réseaux de soins. Plutôt que de laisser prospérer les formules creuses articulées autour de la gratuité, pourquoi ne pas promouvoir la belle idée d’une responsabilité collective, partagée, associant les patients et tous les acteurs de la filière à la préservation de notre système de santé ? 

Damien Vieillard-Baron

Quelle complémentaire santé au moment du départ en retraite ?

Posté le 06 avril 2017

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une complémentaire santé cofinancée par leur employeur. Mais, au moment de goûter un repos mérité, les voilà contraints de reprendre en main la gestion de leur complémentaire santé et de faire un choix important qui engage leurs futures dépenses de santé ! Les plus de 60 ans ont des besoins particuliers et voient leur santé évoluer à cet âge. Ils recherchent une couverture adaptée à leur profil. Etat des lieux, explications et solutions.

Quelle complémentaire santé au moment du départ en retraite ?

Départ en retraite : des frais de complémentaire santé multipliés par 4

Peu de salariés ont conscience du coût réel de leur complémentaire santé lorsqu’ils sont en poste. Une couverture famille coûte en moyenne 1 100€ par an. Elles sont généralement prises en charge entre 50% et 60% par l’employeur. Au moment du départ en retraite, la quote-part financée par l’employeur disparait ! Pour peu qu’il ait bénéficié d’un contrat de type « famille obligatoire », le coup est encore plus rude. Sa complémentaire santé couvrait également son conjoint ; ce ne sera plus le cas, et il faudra désormais souvent assumer une cotisation par bénéficiaire. Cerise sur le gâteau, la tarification tiendra désormais compte de son âge, 62 ans ou plus, tandis qu’auparavant, il bénéficiait à plein de l’effet de mutualisation de tous les salariés de son entreprise.

Au final, à l’heure de quitter la vie active, il n’est pas rare que le coût d’une complémentaire santé bondisse à environ 213 €  par mois pour un couple de senior. Une explosion budgétaire à comparer au montant moyen des pensions en France : 1300 € par mois.

Trois solutions pour le jeune retraité

Certaines entreprises n’abandonnent pas la couverture santé de leurs anciens salariés.  Dans la plupart des grandes entreprises, ils peuvent bénéficier d’un contrat « miroir », qui prolonge à leur profit les conditions obtenues par l’employeur auprès de l’assureur. Naturellement, les retraités prennent en charge la totalité de la cotisation mais ils conservent des garanties équivalentes et bénéficient d’une certaine mutualisation grâce à l’entrée progressive de nouveaux « jeunes » retraités à leurs côtés.

La majorité des nouveaux retraités ne disposent pas de cette option. C’est alors la loi Evin qui s’applique. Elle leur garantit, dans un régime dit « d’accueil », que leur assureur leur propose un contrat individuel équivalent à celui dont ils bénéficiaient lorsqu’ils étaient actifs (garanties à l’identique). L’écart de prime doit être progressif et ne pas dépasser 100% de la cotisation la première année puis 125% la deuxième année et 150% la troisième année du montant payé par l’entreprise. Comme nous l’avons vu, avec la perte de la part patronale, ce tarif aboutit à multiplier par 3 ou 4 le montant supporté par le retraité.

Troisième solution : voler de ses propres ailes vers un tout nouveau contrat mieux adapté à ses besoins. L’occasion de jeter un regard attentif aux garanties telles que l’optique et les verres progressifs, le dentaire et le cas particuliers des implants et couronnes, ainsi que les hospitalisations.

Choisir un partenaire santé à long terme

Ces trois options méritent donc réflexion. Mais attention, il serait illusoire de vouloir raboter significativement le coût de la complémentaire santé : une complémentaire à prix bas laissera forcément un reste à charge important pour des dépenses optiques, dentaires ou les honoraires en cas d’hospitalisation. Quant à renoncer à sa complémentaire santé, ce serait tout simplement dangereux. Les frais de santé réels d’un retraité sont, en effet, 6 fois plus élevés que ceux d’un actif. De plus, si le nouveau retraité peut choisir au moment de son départ en retraite, ce ne sera progressivement plus le cas. À partir de 70 ans, nombre d’organismes refuseraient de l’assurer. En revanche, après trois ans d’affiliation d’un contrat individuel, l’assureur est soumis à un engagement viager, c’est-à-dire qu’il ne peut plus résilier son client. Lorsqu’il opte pour une mutuelle, le nouveau retraité, dynamique et en pleine forme, doit savoir qu’il choisit le partenaire santé qui l’accompagnera pour ses vieux jours et qui ne le laissera pas tomber. C’est là la bonne nouvelle !

Damien Vieillard-Baron