Les Ateliers de la Protection Sociale

Rendez-vous ASINTA du 10 au 14 mai 2016

Posté le 13 avril 2016

ASINTA vous accompagne à l'international pour vos salariés qui partent en mission à l'étranger, pour des projets d'exportation ou pour l'implantation de nouvelles usines à l'étranger, entre autres exemples. GEREP fait partie du réseau ASINTA et sera présent au séminaire annuel ASINTA à San Francisco.

Interview de Véronique Beucher, chargée de clientèle chez GEREP.

Damien Vieillard-Baron

Rendez-vous ASINTA du 10 au 14 mai 2016

Développement international et protection sociale : les étapes, les statuts, tout ce qu’il faut savoir !

Posté le 06 avril 2016

Entre la mission d’un salarié en Belgique pour une semaine, et la création de filiales aux Etats-Unis, au Brésil ou au Niger, les problématiques de protection sociale varient du tout au tout. À chaque étape de votre développement international – détachement d’un salarié, installation d’un bureau commercial, création d’une filiale – se posent de nouvelles questions. Le point sur les différents statuts, les précautions à prendre, les problèmes existants et leurs solutions.

Développement international et protection sociale : les étapes, les statuts, tout ce qu’il faut savoir !

Détachement d’un salarié : déclaration à la Caisse d’assurance maladie et couverture complémentaire spécifique éventuelle

Le salarié « détaché » à l’étranger est un employé, préalablement en poste dans l’entreprise française, qui part en mission pour une durée limitée, qui peut atteindre les 6 ans aux Etats-Unis.

Le salarié garde son contrat d’origine, reste dans les effectifs de l’entreprise et bénéficie de la même protection sociale que ses collègues, pour lui et sa famille, sans cotisation supplémentaire.

Son départ à l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration de son employeur auprès de la Caisse d’assurance maladie, afin qu’il puisse bénéficier de remboursements… dans la limite des plafonds français. Ainsi, dans le cas d’un détachement aux Etats-Unis ou au Japon, une couverture complémentaire spécifique est nécessaire pour compenser des normes de remboursement très divergentes. Attention, pour les destinations plus exotiques, considérées comme risquées par le Ministère des affaires étrangères, les salariés peuvent perdre le bénéfice de leurs garanties. Et ce, quelle que soit la durée de la mission: deux semaines au Niger présentent plus de difficultés que 5 ans en Espagne.

En principe, aucune cotisation n’est due dans les pays de détachement, sauf dans les pays non liés à la France par un accord international de sécurité sociale ou si le salarié a atteint la durée maximale de détachement prévu. Ainsi, à compter de la sixième année, un salarié détaché aux Etats-Unis sera soumis à un double versement de cotisations, sur place et en France.

Expatriation : recours aux assureurs locaux via le réseau Asinta

Le salarié « expatrié » est en poste à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois. « En poste », signifie qu’il n’est plus soumis au régime obligatoire français. Sa protection sociale dépend donc de la législation du pays dans lequel il travaille. Habituellement recruté sous un contrat local, il n’est plus soumis à la législation de son pays d’origine.

Dans certains cas, son assureur peut proposer à l’entreprise un avenant permettant de couvrir son salarié expatrié, par exemple, au Brésil. Pour plusieurs salariés expatriés dans un même pays, il devient intéressant de faire appel à un assureur local. Dans ce cas, Gerep peut compter sur le réseau international Asinta, composé de plus de cinquante courtiers couvrant l’ensemble de la planète. Ceux-ci permettent de sélectionner les offres attrayantes et conformes aux normes domestiques. Par exemple, l’Obama Care, institué aux Etats-Unis en 2010 et renforcé en 2014, impose, de facto, le recours à des assureurs locaux, les règles correspondant au contrat de mutuelle standard étant particulièrement contraignantes.

La création de plusieurs filiales : montage de poolings internationaux 

Lorsque le développement international prend de l’ampleur, avec 3 puis 4 filiales à l’étranger, avec un nombre accru de salariés couverts, il devient préférable de monter un pooling international. Certaines sociétés d’assurance, implantées mondialement, sont ainsi en mesure de proposer une cotation pour les salariés de groupes installés en France, au Japon, en Suisse, et au Brésil. 

Cette formule a l’avantage de la facilité : un seul interlocuteur auprès de la société mère, qui peut facilement piloter ses régimes. Elle permet, de surcroît des économies d’échelle, et un poids supplémentaire dans la négociation d’une offre globale. Enfin, elle permet de mutualiser les gains et les pertes générés par les couvertures des différents pays (par exemple avec un full stop-loss).

Grâce à son expertise et son réseau international Asinta, Gerep est donc en mesure d’accompagner votre développement à l’international depuis ses balbutiements jusqu’à la constitution d’un géant planétaire.

Damien Vieillard-Baron