Les Ateliers de la Protection Sociale

ANI : que doivent faire les entreprises qui n’ont pas encore de complementaire sante ?

Posté le 24 mars 2015

D’ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Un décret, publié en septembre 2014, impose la souscription d’un contrat collectif offrant une base de garantie minimale, appelée panier de soins.  Ce contrat type couvre un ensemble de frais de santé clairement désignés. Médecine générale, hospitalisation, optique,  dentaire… tout est prévu. La loi impose également la répartition de la cotisation entre le salarié et l’employeur. De sorte qu’il ne reste finalement pas grand-chose à choisir pour les dirigeants des entreprises.

Quelles sont les formalités à accomplir d’ici la fin de l’année pour les 500.000 structures qui ne sont pas couvertes ? La réponse en quelques points.

ANI : que doivent faire les entreprises qui n’ont pas encore de complementaire sante ?

1- Choisir un organisme

 

Sont susceptibles de vous fournir un contrat collectif minimum : des compagnies d’assurances, des mutuelles, des institutions de prévoyance. La loi imposant un cahier des charges précis, l’offre de ces acteurs risque d’être très similaire en matière de garanties et de prix. 

Les différences porteront surtout sur la qualité des services (délais de remboursement, suivi en ligne…), des nuances éventuelles sur les garanties supplémentaires qui pourraient vous séduire et le conseil. Sur ce dernier point, confier la mise en place à des courtiers apportent un double avantage.

Premièrement, ils donnent un regard extérieur et critique sur au minimum trois offres d’assureurs qu’ils sont tenus de proposer. Ensuite, ils vous accompagnent dans la mise en place du contrat, leur responsabilité étant engagée en cas de problème.

2- Evaluer votre situation avec un conseiller

 

Avec un courtier, l’affaire peut être réglée en deux réunions. Premièrement, il s’agit d’évaluer votre situation particulière :

  • convention collective, au cas où des garanties supplémentaires y seraient prévues,
  • éléments démographiques de l’entreprise, 
  • dispenses d’adhésion possibles.

Sachez que plusieurs cas de dispense d’adhésion existent, par exemple, pour les salariés qui sont déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint. Ceux-ci peuvent décider de renoncer à la mutuelle d’entreprise que vous proposez.  De même, votre contrat peut prévoir des clauses spécifiques permettant, sous conditions, aux salariés en CDD de ne pas adhérer au contrat collectif. L’examen des cas de dispense peut permettre de minorer significativement l’impact financier de cette mesure.

La deuxième réunion consiste simplement à choisir parmi les propositions présentées par votre courtier. 

3- Mettre en place le contrat

 

Une fois le contrat choisi, l’employeur doit absolument respecter un certain formalisme. En l’absence de représentants des salariés, il peut opter pour la décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, les documents à produire auprès des salariés sont les suivants :

  • Lettre d’information nominative
  • Décision unilatérale mentionnant les modalités de mise en place, les taux de cotisation…
  • Bulletins d’adhésion

Afin de décharger l’employeur de cette indispensable formalité, Gerep fournit un pack communication personnalisé, ainsi qu’une notice à destination des salariés décrivant les garanties. À charge de l’employeur de procéder aux envois et de collecter les adhésions et les cas de dispense, pour enfin signer le contrat et passer en mode gestion.

Au final, la mise en conformité vous coûtera peu de temps et de tracas… à condition d’être accompagnés correctement. Supprimer le risque dans la mise en place du contrat et s'assurer que les services délivrés aux salariés seront de qualité, ce sont bien là les enjeux essentiels de la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises… afin qu’un avantage pour le salarié ne se transforme pas en boulet pour l’employeur.

Gerep a testé pour vous le bracelet connecté iHealth Edge

Posté le 18 mars 2015

Dans le cadre de son offre de global wellness dans l’entreprise, Gerep propose désormais à ses clients le walking challenge. Ce programme est une compétition ludique basée sur les bonnes pratiques en matière d’exercice physique. Pour évaluer les efforts de chacun : un tracker d’activité que Gerep a testé, le bracelet connecté iHealth Edge.

Gerep a testé pour vous le bracelet connecté iHealth Edge

Une montre qui ne donne pas que l’heure…

 

Sobre, élégant et moderne, le bracelet connecté iHealth Edge ressemble à s’y méprendre à une montre. Première bonne nouvelle : il donne effectivement l’heure ! Des accessoires permettent de le personnaliser, le porter discrètement à la ceinture ou en brassard pour faire du sport. Dépourvu de boutons, le tracker d’activité s’active par de petits coups de poignets : comme lorsque vous regardez l’heure, un peu nerveusement. Chaque coup de poignet donne accès à une nouvelle information : d’abord le nombre de pas effectués, puis la distance parcourue, les calories brulées et un petit podium qui permet de visualiser le chemin parcouru au regard des objectifs journaliers. Un dernier affichage permet d’avoir toutes ces informations sur une activité en cours.

Un constat sans appel sur votre activité physique journalière

 

Le tracker d’activité permet à chacun d’évaluer chaque jour son activité physique et de la comparer à des standards correspondant au minimum requis pour se maintenir en forme et en bonne santé. L’effet incitatif est immédiat : vous vous surprendrez à monter les escaliers plutôt que d’attendre paisiblement l’ascenseur, et à courir pour attraper le bus. Un accéléromètre permet de distinguer la marche rapide et la course dans le calcul des calories consommées.

Des informations connectées… et personnelles

 

Toutes les données collectées par le tracker sont consultables en ligne via une application gratuite qui donne un bilan détaillé des activités de la semaine, de la qualité du sommeil, du temps passé en intérieur, en extérieur… Ces informations sont assimilées à des données médicales : elles sont donc personnelles.  Dans le cadre d’un challenge collectif au sein de l’entreprise, par exemple une compétition ludique entre services, les données collectées peuvent être transmises, de manière anonyme, à une application simple, développée pour l’occasion. 

C’est dans ce contexte de challenge, ou mieux encore dans le cadre d’une démarche plus globale sur le bien-être, intégrant des actions en faveur d’une alimentation plus saine, et pour diminuer le tabagisme ou le stress, que le bracelet connecté obtient l’adhésion la plus forte auprès des salariés. S’immisçant sur la pointe des pieds dans la vie quotidienne de chacun, le bracelet iHealth devient vite un petit coach personnel exigeant, poussant à plus d’activité physique pour garder la forme.

L’expert comptable face a la problematique du dirigeant

Posté le 10 mars 2015

Être expert-comptable c’est répondre à toutes les questions que peuvent se poser notre client, entre autre les questions qui concernent la situation personnelle du dirigeant : sa rémunération, sa retraite, sa protection sociale… 

L’expert comptable face a la problematique du dirigeant

Les dirigeants sont-ils demandeurs de conseils au sujet de leur situation personnelle ?

 

Si le dirigeant d’une entreprise se pose des questions sur sa situation personnelle, c’est généralement parce que son entreprise évolue. Un créateur d’entreprise qui  s’octroie  une rémunération encore modeste ne sera pas concerné. C’est quand son activité se développe, quand sa rémunération évolue qu’il est confronté à de nouvelles problématiques : la préparation de sa retraite, la constitution d’une épargne, l’optimisation de sa rémunération… Pour tous ces points, nous les orientons assez rapidement vers un courtier car ce sont des produits particuliers – Loi Madelin, PERP, etc - qui répondront le mieux à leurs attentes. En effet, l’évolution de la taxation a rendu inefficaces les arbitrages que nous pouvions proposer entre salaires et dividendes.

Quelles sont les entreprises les plus particulièrement concernées ?

 

Le besoin de conseil est fort du côté des PME. La plupart de leurs dirigeants ont un statut de travailleur non salarié, et ont, par conséquent, besoin, plus que d’autres, de préparer leur avenir. Les entreprises de taille intermédiaire sont, pour leur part, traversées de questions encore plus complexes. J’ai un client qui a créé sa société assez récemment et qui emploie déjà 200 salariés. Il s’interroge sur l’opportunité de mettre en œuvre une mutuelle collective. On entre dans une logique d’optimisation de la gestion des ressources humaines. Il s’agit là de récompenser, motiver, fidéliser ou recruter des salariés, bref de gérer ses équipes et non plus seulement sa situation personnelle !

Comment vos clients perçoivent-ils la complexité de la réglementation en vigueur sur les questions sociales ?

 

Les clients sont complètement perdus. En 2014, il y a eu beaucoup de nouveautés sur la réglementation des complémentaires santé et prévoyance. Les dirigeants viennent nous voir en nous demandant : « dois-je continuer avec ma mutuelle ou dois-je changer pour me mettre en conformité avec le nouveau cadre légal ? »

Les entreprises ne sont généralement pas armées pour faire face, seules, à ce type d’évolutions. Plus gênant encore, les dernières modifications du dispositif réduisent significativement la liberté du chef d’entreprise dans le choix d’une couverture complémentaire collective. Ce qui était un avantage social librement consenti et négocié, est désormais perçu comme  une nouvelle contrainte…

Dans notre activité de conseil, la complexité grandissante de la réglementation modifie également la donne. Notre recours à un courtier était, auparavant, cantonné à des problématiques ou des demandes spécifiques de nos clients. Désormais, tous nos clients sont concernés ; construire une collaboration étroite avec un expert de la protection sociale est devenu indispensable.