Les Ateliers de la Protection Sociale

Réseaux de soins : un impact positif reconnu par l’IGAS

Posté le 30 janvier 2018

Les réseaux de soins permettent aux patients d’être soignés à moindre coût et mieux remboursés par leur mutuelle, notamment en matière d’optique et d’audioprothèses. Le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), publié en septembre 2017, ne dit pas autre chose. Sérieux et exhaustif, il note également quelques insuffisances, des défauts, et des points de vigilance : cadre juridique sommaire, impact incertain sur la lutte contre la désertification médicale, restriction à la liberté de choix des professionnels de santé… De simples nuances dont s’emparent les contempteurs des réseaux de soins pour nourrir leur procès permanent. Pourquoi tant de haine ?

Réseaux de soins : un impact positif reconnu par l’IGAS

Réseaux de soins : décollage en vue.

Les réseaux de soins regroupent des professionnels de santé qui s’engagent à proposer un certain nombre de services à des tarifs négociés, aux clients des organismes complémentaires. Ce mode de fonctionnement concerne notamment l’optique, les audioprothèses et le dentaire, des secteurs où la prise en charge par l’assurance maladie est particulièrement éloignée des prix pratiqués par les professionnels. 

Au cours des dix dernières années, les réseaux de soins (Santéclair, Itélis, Carte blanche…) ont connu un essor spectaculaire. En 2016, ils s’adjugent un tiers du marché de l’optique (+11 % en un an) et 20 % de celui des audioprothèses. Mais ce sont plus de 45 millions de Français qui y ont, aujourd’hui, potentiellement accès. Depuis 2014, les organismes complémentaires ont la possibilité d’inciter leurs assurés à s’adresser, en priorité, à des professionnels de santé affiliés à des réseaux de soins partenaires. Comment ? En augmentant leur niveau de remboursement lorsque les soins ou prestations sont réalisés par un professionnel membre d’un réseau.

Les raisons de la colère.

Aux professionnels de santé, les réseaux de soins proposent un autre marché : un flux accru de clientèle en échange de baisses de prix. Tandis que des milliers de professionnels de la santé ont franchi le pas, les syndicats s’alarment de la montée en puissance des réseaux de soins. Ceux-ci exercent une pression à la baisse sur les tarifs et réduisent la liberté des praticiens, en leur imposant une série de contraintes et contrôles supplémentaires. Les représentants des professionnels de la santé craignent que le déséquilibre dans la négociation des contrats ne cesse de croître à leur détriment. Sans compter que les réseaux de soins ne sont pas soumis aux mêmes règles que les soignants eux-mêmes, par exemple en matière de déontologie ou de publicité. Mais méritent-ils, pour autant, d’être accusés de conduire à la dégradation des soins, et à l’inévitable « médecine à deux vitesses » ? Certainement pas !

Des gains bien réels pour les assurés.

Les réseaux de soins offrent une manifestation concrète de la capacité des organismes complémentaires à assumer leur rôle de régulateur. L’objectif de modérer les tarifs et réduire le reste à charge, porté sans grand succès par l’assurance maladie avec l’Optam, est également celui des réseaux de soins. Force est de constater qu’en matière d’optique, la mission est accomplie. Selon le rapport de l’IGAS, on observe un écart de -20 % pour des verres adultes, entre les tarifs pratiqués au sein des réseaux et hors réseaux. L’écart serait plutôt de -10 % pour les montures et les aides auditives. 

Vérification sur le terrain avec une enquête de Gerep.

Gerep a mené son enquête dans une enseigne réputée, référencée auprès de plusieurs réseaux de soins. Pour une même paire de lunettes, les tarifs pratiqués, en tant qu’adhérent au réseau Itélis permettent une économie de 22 %. La décote dépasse même les 25 % pour les membres du réseau Santéclair, soit 90 € d’économies pour un équipement à 359 €. Sans compter l’impact des remboursements différenciés pratiqués par certaines complémentaires santé ! En cumulant ces effets, l’IGAS affirme que les assurés passant par les réseaux de soins pour leurs besoins optiques, supportent un reste à charge inférieur de 50 % aux autres ! Difficile, face à ces chiffres, de ne pas reconnaître à un système, certes imparfait, une caractéristique particulièrement rare, qui consiste à faciliter l’accès aux soins sans coûter un sou aux contribuables.

Damien VIEILLARD-BARON.

Hausse des tarifs : un coup de pression sur les médecins du secteur 2 ?

Posté le 23 janvier 2018

Depuis le 1er novembre 2017, des hausses de tarifs s’appliquent à toute une série de consultations particulièrement complexes, chronophages ou correspondant à des enjeux de santé publique. Une bonne nouvelle pour les patients qui voient leurs bases de remboursement revues à la hausse… à condition de choisir le bon praticien. Car tous les médecins ne pourront pas se prévaloir de ces nouveaux tarifs. Explications.

Hausse des tarifs : un coup de pression sur les médecins du secteur 2 ?

 

Un traitement spécial pour les enjeux de santé publique.

Un médecin ne consacre pas le même temps, ni la même énergie, à un patient enrhumé et à une consultation obligatoire du nouveau-né au 8ème jour après sa naissance. C’est sur la base de ce simple constat que de nouveaux tarifs ont été établis dans la nouvelle convention médicale de 2016, dont certains sont entrés en vigueur au 1er novembre 2017. Désormais, le premier rendez-vous contraception, la prise en charge de l’obésité d’un enfant, la sortie de maternité et les premières consultations du nouveau-né sont facturées 46 € et pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sous réserve de respect du tarif opposable.

Majorations sur des dizaines de consultations complexes et très complexes.

Particulièrement éprouvantes, les consultations initiales d’information du patient et de mise en œuvre d’une stratégie thérapeutique pour des pathologies lourdes (cancer, les maladies neuro-dégénératives, le VIH, etc.), bénéficient d’une majoration de 30 €. Des dizaines d’autres cas, concernant presque exclusivement des spécialistes, enregistrent également des augmentations tarifaires de 16 € à 30 €. Cependant, toutes ces majorations ne sont applicables que par les médecins conventionnés et ceux qui ont adhéré à l’Optam ou l’Optam-co.

Distorsions de remboursement en faveur des adhérents à l’Optam.

Qu’en est-t-il des médecins réfractaires à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ?  Leurs bases de remboursement ne bougent pas. Ainsi, sur une même consultation complexe, auprès d’un spécialiste, les bases de remboursement de la sécurité sociale restent coincées à 23 € pour le médecin de secteur 2, tandis qu’elles grimpent à 46 € (30 € + majoration de 16 €) pour les médecins de secteur 1 ou ayant choisi d’adhérer à l’Optam. À la clef, pour une même consultation, au même tarif, par exemple, de 60 €, le patient, couvert par une complémentaire responsable, assumera un reste à charge variant de 1 € à plusieurs dizaines d’euros selon le médecin qu’il a choisi.

Quel impact sur les adhésions à l’Optam ?

L’augmentation des tarifs, saluée comme une mesure de bon sens, a donc pour effet collatéral d’accentuer la pression sur les spécialistes non-Optam. En effet, si les assurés demeurent mal informés de leurs conditions aléatoires de remboursement, ils seront de plus en plus nombreux à demander des explications, sans doute à leur mutuelle, à chaque « incident » qui viendra gonfler leur reste à charge. Pour l’heure, les spécialistes ne semblent pas se ruer sur l’Optam, tandis que la Cour des comptes, dans un rapport paru en septembre, a estimé que pour parvenir à éviter un euro de dépassement d’honoraire, la collectivité en avait dépensé 10 ! La bataille administrative pour la maîtrise des dépenses et contre les dépassements d’honoraires n’est pas encore gagnée…

Damien VIEILLARD-BARON.

 

Existe-t-il encore un âge de départ en retraite ?

Posté le 16 janvier 2018

Depuis 25 ans, les réformes du système des retraites se succèdent dans le but de résorber ses déficits présent et à venir. Face à une évolution démographique implacable, qui accroît toujours plus le déséquilibre entre retraités et cotisants, les pouvoirs publics se sont efforcés de jongler avec les trois leviers disponibles : le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l’âge du départ en retraite. Ce dernier paramètre n’est pas le plus simple à ajuster : reculer l’âge de la retraite est, pour le moins, impopulaire. C’est peut-être pour éviter d’attaquer le problème de front que des mesures progressives, ou incitatives ont été mises en œuvre, rendant la notion d’âge de départ en retraite totalement aléatoire, voire illisible. Explications.

Existe-t-il encore un âge de départ en retraite ?

Un âge légal à géométrie variable

Lors de la réforme de 2010, portée par Eric Woerth, l’âge de départ en retraite a été progressivement relevé à 62 ans. Il s’agit de l’âge minimum à partir duquel les salariés peuvent se retirer de la vie active. À 67 ans, quel que soit le parcours professionnel du salarié, sa retraite à taux plein est acquise.

Entre ces deux bornes se pose la question cruciale de la durée de cotisation. Celle-ci a été modifiée en 2013 par la réforme Ayrault. Actuellement, pour toucher une retraite à taux plein, 166 trimestres de cotisations sont nécessaires pour les salariés nés en 1955. Un nombre qui grimpe graduellement jusqu’à 172 trimestres, soit 43 ans, pour les générations nées à partir 1973. En tenant compte d’un âge moyen d’entrée dans la vie active de 22 ans et 7 mois, on se dirigerait donc vers un âge de départ en retraite supérieur à 65 ans… sauf que chacun garde la possibilité de devancer l’appel, en consentant à une décote de sa rente viagère de 1,25% par trimestre non cotisé. Par exemple, partir deux ans avant la date de retraite à taux plein revient à renoncer à 10% de sa pension.

Une couche de complexité en plus avec le régime complémentaire

Pour les tranches A et B des régimes complémentaires Arrco et Agirc, la logique est la même. Un coefficient de minoration s’applique en fonction du nombre de trimestres non cotisés. Le salarié perd 4% de sa rente s’il lui manque 4 trimestres, et 8% s’il devance l’appel de deux ans.

Pour ne rien arranger, les partenaires sociaux se sont accordés en 2015 sur un système de bonus / malus destiné à inciter les salariés à travailler plus longtemps. À compter de 2019, un salarié âgé de 64 ans, qui viendrait juste de remplir les conditions pour un départ à la retraite à taux plein, verrait sa rente complémentaire amputée de 10% pendant trois ans, tandis qu’il bénéficierait d’une majoration pendant un an s’il décidait d’attendre 66 ans pour quitter son poste. En revanche, un départ anticipé à 63 ans le mettrait à l’abri du malus provisoire, mais lui vaudrait une décote de sa rentre viagère, sur les régimes général et complémentaire.

Peut-on se passer d’un bilan retraite ?

Face à un tel niveau de complexité, anticiper, seul, le montant de ses revenus à la retraite devient une prouesse. Le bilan retraite, réalisé par un expert, permet d’y voir plus clair. Malheureusement, ce type de prestations concerne, en majorité, les cinquantenaires avancés, qui doivent se contenter de choix tactiques. C’est, en effet, bien plus tôt, vers les 40 ans, que des décisions stratégiques permettraient de mieux préparer ses vieux jours, en connaissance de cause, avec des leviers efficaces : immobilier, épargne, retraite supplémentaire… 

Damien VIEILLARD-BARON

Portabilité et prévoyance : les incertitudes perdurent

Posté le 09 janvier 2018

Depuis 2015, lorsqu’ils quittent leur poste, les salariés conservent, pendant au maximum 12 mois, le bénéfice des garanties de complémentaire santé et prévoyance en vigueur dans leur ancienne entreprise. Ce dispositif, la portabilité des droits, sécurise le parcours des salariés, mais se heurte, comme nous l’avions craint, à de nombreux cas particuliers. Par exemple, qu’advient-il de la portabilité en cas de liquidation judiciaire ? Puisque le législateur n’a pas prévu directement cette situation, ce sont les juges qui se sont positionnés. En dépit de cette clarification bienvenue, il demeure de nombreuses zones d’ombre. Explications.

Portabilité et prévoyance : les incertitudes perdurent

La liquidation judiciaire, un des angles morts de la portabilité

La prévoyance couvre des risques rares et chers : décès, invalidité, incapacité, arrêt longue durée… En général, la responsabilité de l’employeur, en matière de prise en charge, est transférée à une compagnie d’assurance ou une institution de prévoyance. La portabilité des salariés ayant quitté l’entreprise est alors assurée par un supplément de cotisations des salariés présents. La mutualisation fait son œuvre.

Lorsqu’un employeur se trouve placé en liquidation judiciaire, les licenciements s’accumulent, et les anciens salariés en situation de portabilité pèsent de plus en plus lourd face aux derniers salariés en poste. Impossible, dans ces conditions, de maintenir des garanties gratuites sans financement adapté. C’est en tout cas la position défendue par les organismes assureurs.

L’avis de la Cour de cassation tranche en faveur du maintien… jusqu’à résiliation

Saisie de la question des droits à portabilité dans le cas d’une liquidation, la Cour de cassation a tranché en faveur du maintien des garanties. Rien ne justifie que les salariés privés de leur emploi dans le cadre d’une liquidation n’aient pas les mêmes droits que les autres. Ceci n’est toutefois valable que tant que le contrat n’est pas résilié. En effet, la loi stipule que les garanties maintenues sont celles « en vigueur dans l’entreprise ». Si les salariés en poste ne sont plus couverts, la portabilité s’éteint d’elle-même. 

Une clarification qui réveille d’autres craintes 

Prenant l’exemple d’un plan de sauvegarde, l’avis de la Cour de cassation souligne, fort justement, que le même problème peut aussi bien se poser dans une entreprise qui n’est pas en liquidation, mais dont les effectifs ont fondu massivement. Rien de très rassurant dans cet argument ! On aurait tort de penser que les assureurs garderont la patate chaude de la portabilité sans préserver leurs équilibres. Certains contrats d’assurance contiennent, d’ores et déjà, des clauses qui suspendent les garanties dès lors qu’un certain pourcentage de salariés entrent en portabilité. Dans cette éventualité, l’obligation légale continue néanmoins de peser sur les épaules de l’employeur. Une situation peu confortable, qui doit inciter les entreprises à la plus grande vigilance à l’égard de leur contrat de prévoyance. Quant à la Cour de cassation, il y a fort à parier qu’elle n’en a pas fini avec les litiges liés à la portabilité.

Damien VIEILLARD-BARON

Retraite : l’inquiétude gagne du terrain

Posté le 04 janvier 2018

En matière de retraite, les Français sont en proie au doute. Une récente étude réalisée par Opinion Way pour les régimes complémentaires Agirc et Arrco confirme leur défiance vis à vis de ce pilier de notre protection sociale. Inquiets, insuffisamment informés, mal préparés, les salariés avancent dans le brouillard. Il leur apparaît, cependant, de plus en plus clair qu’ils devront se serrer la ceinture. Les prémices d’une prise de conscience quant à la nécessité de prendre en main cette étape de leur vie ? 

Retraite : l’inquiétude gagne du terrain

Retraite : la grande inconnue

40% des salariés du secteur privé déclarent ne pas être certains de disposer d’une pension de retraite. Seuls 30% se disent confiants tandis qu’une même proportion adopte la politique de l’autruche : ils n’y pensent pas. Ces chiffres traduisent tout bonnement l’incompréhension des Français à l’égard d’un système peu lisible. Ils sont 68% à se sentir mal informés. Un chiffre qui atteint les 79% chez les moins de 35 ans. 

Pour autant, l’étude révèle que peu de salariés font réellement l’effort d’anticiper la fin de leur vie active. Malgré l’incertitude et les craintes, ils ne sont que 39% à préparer leur retraite dès à présent, tandis que 60% remettent la question à plus tard. Une autre étude1 affirme même que l’effort d’épargne en vue de la retraite tend à se réduire. Ce qui augmente, à due proportion, l’angoisse vis à vis de cette échéance.

57% préfèreraient partir dès l’âge légal 

Pendant longtemps, les salariés français ont surestimé le montant de la pension qu’ils pensaient percevoir au moment de leur retraite. Ce n’est plus réellement le cas. Une étude TNS Sofres réalisée en 2014 montrait déjà une tendance à la baisse des revenus de remplacement espérés par les salariés. Aujourd’hui, 79% pensent que leur retraite sera insuffisante tandis que 50% des retraités estiment, pour leur part, que leur pension est suffisante. Un excès de pessimisme pour les salariés en activité ? Non. Ils ont, plus certainement, intégré l’idée que les revenus de remplacement sont amenés à diminuer au cours des prochaines décennies. 

Les Français seraient-ils, par conséquent, prêts à travailler plus longtemps pour gagner plus ? Non plus. 57% des salariés préfèreraient, au contraire, partir à la retraite dès l’âge légal de départ, quitte à obtenir une pension de retraite d’un montant moins élevé. Ils ne sont pourtant que 6% à considérer que la réduction des pensions seraient une piste acceptable pour rééquilibre le système des retraites. Plus globalement, les réponses révèlent que si les Français ont conscience des problèmes que leur réserve le futur des retraites, ils n’ont pas encore pleinement conscience des solutions. Or, pour préserver son niveau de vie à la retraite, sans allonger sa durée de cotisation, les salariés n’ont d’autre choix que d’épargner ou cotiser. Dans cette équation à trois inconnues, il sera difficile d’avoir le beurre, l’argent du beurre et le reste.

Damien VIEILLARD-BARON.