Les Ateliers de la Protection Sociale

Liberté, portabilité, fiscalité : avec la loi PACTE, l’épargne retraite fait sa révolution

Posté le 22 mai 2018

Malgré les prises de parole, les alertes et autres coups de pressions des milieux de l’assurance et de la banque, le projet de loi Pacte a réalisé l’exploit de donner la priorité à l’intérêt de l’épargnant. Les nouvelles mesures dévoilées par le Ministre de l’économie lui promettent, en effet, plus de liberté dans ses choix, plus de simplicité dans ses démarches et plus de transparence dans la gestion de ses contrats. Comment ne pas s’en réjouir ? En attendant l’annonce officielle et détaillée des mesures, prévue pour le début du mois de juin, faisons le point sur les principales dispositions qui sont déjà connues.

Liberté, portabilité, fiscalité : avec la loi PACTE, l’épargne retraite fait sa révolution

Liberté : les possibilités de sorties en capital élargies.

Au centre des débats acharnés qui ont opposé les professionnels de l’assurance et Bercy, la possibilité de choisir une sortie en capital pour son épargne retraite constituera l’un des principaux gains des épargnants. Auparavant, sauf cas particuliers, les titulaires d’un PERP, d’un contrat Madelin ou d’un contrat Article 83 récupéraient leur mise sous forme d’une rente viagère à compter de leur retrait de la vie active. Désormais, ils auront la possibilité de débloquer immédiatement la part de leur capital issue de leurs versements volontaires, de l’intéressement et de la participation.

Selon les assureurs, cette mesure fait courir aux nouveaux retraités le risque de mal évaluer leurs besoins pour leurs vieux jours et de dilapider un peu trop vite leur pactole. Certes, avoir le choix, c’est risquer de se tromper ! Parions plutôt que cette nouvelle liberté sera employée avec discernement. En améliorant la disponibilité des sommes épargnées, elle risque surtout de donner plus d’attractivité à l’épargne retraite qui, sur ce point, souffrait de la comparaison avec l’assurance-vie.

Portabilité : plus de simplicité dans le suivi de ses actifs.

La possibilité de sortie en capital renforce l’impression que l’épargnant possède réellement son épargne retraite. C’est aussi le cas de la portabilité qui permettra au salarié de transférer, sans trop de tracasseries, son épargne d’un support à l’autre : Perp, Perco, contrat Article 83, contrats Madelin… Aujourd’hui, lorsqu’un salarié quitte une entreprise dans laquelle il bénéficiait d’un contrat Article 83, il laisse derrière lui son contrat. Si son nouvel employeur ne propose pas ce support, mais plutôt un Perco, la situation se complexifie. Pour peu qu’il se mette ensuite à son compte, il peut souscrire un contrat Madelin. Le voici à la tête d’une épargne retraite éparpillée entre différents gestionnaires et trois enveloppes fiscales ; ce qui donne la désagréable impression de ne pas maîtriser son épargne.

Consciente de cette difficulté, la Fédération française de l’assurance (FFA) avait proposé de créer un nouveau produit intitulé Revavie, qui aurait pour vocation de regrouper les contrats Article 83, le PERP et les contrats Madelin. La proposition, qui excluait le Perco et soulevait de nouvelles questions relatives à la convergence des trois supports, a été écartée au profit d’un droit à portabilité de l’épargne retraite.

Fiscalité : des versements volontaires déductibles des revenus.

Toutes ces mesures de simplification et de libération n’auraient pas eu la même saveur sans un coup de pouce fiscal. Le Ministre de l’économie a donc décidé que les versements volontaires effectués sur l’ensemble des supports pourraient être déduits du revenu de référence dans la limite des plafonds en vigueur. Une opportunité qui risque de faire mouche. Evidemment, si les versements offrent droit à déduction, c’est que la sortie sera soumise à l’impôt. Cette étape également bénéficiera d’un petit cadeau avec un abattement de 10 % sur les sorties en rentes viagères.

Autre annonce : le forfait social qui grève les versements de l’employeur serait réduit pour les produits qui offrent une option de gestion pilotée et consacrent une partie des investissements aux PME et aux ETI (Entreprises de taille intermédiaire). Ces deux conditions visent, tout d’abord, à replacer l’épargne retraite dans une vision de long terme en augmentant la part des placements plus dynamiques. Ensuite, elles visent à rediriger une partie de l’épargne des Français vers les entreprises, et ainsi financer l’économie réelle.

Au final, la loi PACTE accumule les bonnes surprises de nature à réveiller une épargne retraite quelque peu léthargique. Pour mémoire, ses encours dépassent à peine les 200 milliards d’euros tandis que l’assurance-vie pèse sept fois plus. Une fois n’est pas coutume, la réforme proposée n’est pas une boîte noire ou une usine à gaz qui prétendrait faire le bien de l’épargnant sans qu’il n’y comprenne quoi que ce soit. Au contraire, les mesures annoncées fleurent bon la simplicité et la liberté pour les épargnants. Des notions qui nous paraissent attrayantes et saines. 

Damien Vieillard-Baron.