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L’obligation de prévention des risques psycho-sociaux s’invite dans les tribunaux.

Posté le 11 avril 2018

La loi ne reconnaît pas encore le burn-out comme maladie professionnelle, mais les employeurs auraient tort de se sentir libérés de toute responsabilité quant à l’épuisement, la fatigue mentale ou le stress de leurs salariés. Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’une entreprise pour manquement à l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux. Retour sur un cas d’école.

L’obligation de prévention des risques psycho-sociaux s’invite dans les tribunaux.

Avalanches d’états dépressifs et de démissions…

Au commencement, des salariés victimes de pressions psychologiques, d’irrespect, de colères à répétition de la part de leur directeur décident de saisir les prud’hommes. Parmi ces salariés, certains ont déjà fui l’entreprise après une période d’arrêt. Les sept salariés n’arrivent pas les mains vides devant la juridiction prud’homale. Un rapport de l’Inspection du travail décrit, en effet, des salariés « confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation de leurs conditions de travail induite par un mode de management par la peur ». L’entreprise est alors condamnée à verser plusieurs milliers d’euros à chaque salarié, pour manquement à son obligation de prévention des risques psychosociaux.

Le harcèlement moral ne peut être établi

Dans le même temps, un salarié, estimant sans doute la réparation de son préjudice insuffisante,  décide d’attaquer le directeur au pénal pour harcèlement moral. Or, la reconnaissance de méthodes particulièrement autoritaires voire odieuses ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral. Le directeur, relaxé, décide alors de contre-attaquer, se fondant sur l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. 

Le manquement à l’obligation de prévention pointé du doigt

Peine perdue : la Cour de cassation confirme le premier jugement. En effet, le fait que le directeur ne soit pas reconnu coupable de harcèlement moral ne met pas en doute le manquement à son obligation de prévention. Cette faute, distincte du harcèlement, est d’ailleurs beaucoup plus facile à établir : il suffit de démontrer que les salariés subissent une souffrance sur leur lieu de travail, que leur employeur ne parvient pas à soulager.

C’est un mode de management tyrannique qui est épinglé ici. Cependant, le manquement à l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux pourrait tout aussi bien être retenu contre des employeurs négligents, stressés, ou juste peu sensibles aux souffrances psychiques de leurs salariés. La prévention des risques psycho-sociaux au sein de l’entreprise est une obligation légale. Cet arrêt de la Cour de cassation le rappelle. Il accroît également la pression sur les employeurs et montre que l’attente d’actions concrètes contre la souffrance au travail, s’exprime désormais dans les tribunaux.

Des solutions professionnelles existent

Le cas décrit plus haut prouve que le bien-être au travail des salariés est un enjeu réel pour les dirigeants. C’est pourquoi Gerep propose à ses clients la solution Gerep Prévention Santé – GPS – un programme de prévention innovant et unique en France destiné aux entreprises, à leurs salariés et aux membres de leur famille.

Damien Vieillard-Baron.