Les Ateliers de la Protection Sociale

Le régime social des étudiants rentre dans le rang

Posté le 27 février 2018

La suppression du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) vient d’être entérinée par le parlement. Finis les choix cornéliens et les hésitations entre deux solutions d’assurance maladie identiques ! Désormais, tous les étudiants seront automatiquement affiliés au régime général. Plus simple et moins chère, la nouvelle formule, qui remplace un régime « un peu spécial » ne devrait pas susciter d’opposition.

Le régime social des étudiants rentre dans le rang

Un changement en deux étapes

Depuis 1948, les mutuelles étudiantes bénéficiaient d’une délégation de gestion de l’assurance maladie. À chaque rentrée, tous les étudiants devaient obligatoirement s’affilier auprès de la LMDE ou des Mutuelles régionales EmeVia. Dans deux ans, ce système aura vécu. En effet, les étudiants qui feront leur première rentrée en 2018 seront rattachés au régime général de sécurité sociale et les élèves qui sont aujourd’hui déjà couverts par le régime étudiant basculeront au 31 août 2019, dans le régime général. 

Une économie de plus de 100 euros par an pour chaque étudiant

Pour le porte-monnaie des étudiants, c’est une bonne nouvelle. À la rentrée 2017, ils ont dû s’acquitter d’une cotisation de 217 euros. Dorénavant, il devront seulement verser une contribution annuelle de 90 euros destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif » des étudiants. Du côté des exonérations, rien ne change. L’affiliation restera gratuite pour les élèves boursiers ou ceux bénéficiant d’un statut de réfugié ou reconnus comme demandeurs d’asile.

Les mutuelles étudiantes gardent leurs autres attributions

Les mutuelles redeviennent de simples organismes complémentaires. Elles seront toutefois associées à la « conférence de prévention » et espèrent donc garder une partie de leurs attributions en matière d’actions de prévention santé à destination des étudiants. 

Le projet de loi étant signé, il ne reste désormais que quelques détails à régler : la migration de plusieurs millions de dossiers étudiants et le transfert de quelques centaines de collaborateurs vers les Caisses primaires d’assurance maladie.

Damien VIEILLARD-BARON.